La question du Sahara est à l’ordre du jour, ce mois d’octobre, des travaux du Conseil de sécurité. Après la diffusion restreinte du rapport du secrétaire général des Nations unies sur l’année écoulée, deux autres rapports doivent être présentés ce jeudi 8 octobre devant cette haute instance onusienne: celui de Staffan de Mistura, envoyé personnel d’Antonio Guterres, et celui du général russe Alexander Ivanko, chef de la MINURSO. Viendra ensuite la préparation, par le représentant américain Mike Waltz, d’un projet de résolution devant être adopté à la fin du mois.
Comment se présente aujourd’hui la question nationale?
À travers le rapport de Guterres, daté du 1er octobre, se dessine une certaine évolution: le passage progressif des principes d’une solution à la recherche d’une architecture susceptible de structurer le processus de règlement.
Après la présentation des positions des quatre parties — Maroc, Algérie, Mauritanie et «Polisario» — au cours de l’année écoulée, une nouvelle séquence est désormais envisagée: celle des contours d’une phase dite de transition, visant à élaborer un accord-cadre approprié.
Après l’adoption de la résolution 2797, le 31 octobre dernier, le processus a été relancé sur la base de la proposition marocaine du 11 avril 2007, qualifiée de «sérieuse, crédible et réaliste». Dans son rapport (S/2026/781), le secrétaire général de l’ONU retrace l’historique des négociations avec les parties.
La première session, organisée à Washington les 18 et 19 janvier derniers, a été marquée par la présentation, par le Maroc, d’une version élargie, approfondie et actualisée de sa proposition d’avril 2007, à travers un document d’une quarantaine de pages.
Le mouvement séparatiste, lui, a repris à cette occasion son rapport daté du 20 octobre 2025.
À Madrid, les 8 et 9 février 2026, une nouvelle rencontre s’est tenue autour de la mise en place d’un Conseil de transition. Cet organe intérimaire aurait essentiellement une double attribution: gérer et accompagner «les différents processus de transition», mais aussi «créer un espace de négociation sur les modalités d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable».
À noter que, dans sa proposition d’avril 2007, le Maroc avait prévu, «à la suite de l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un conseil transitoire composé des représentants des populations». Celui-ci «apportera son concours au rapatriement, aux opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur du territoire ainsi qu’à toute autre action visant l’approbation et la mise en œuvre du statut, y compris les opérations électorales» (III – Processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie, 32).
Une quinzaine de jours plus tard s’est tenue à Washington la troisième réunion, les 23 et 24 février. À l’ordre du jour: l’examen approfondi du Conseil de transition, les questions d’autodétermination et de souveraineté du territoire contesté.
«Le plan d’autonomie marocain n’est pas rigide, mais il n’est pas négociable sur deux principes fondamentaux: la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale du Royaume.»
— Mustapha Sehimi
L’envoyé personnel de l’ONU y a développé ses propositions: respect des «normes internationales les plus élevées de toute proposition d’autonomie», «une véritable autonomie assortie de garanties internationales solides» et «un processus de consultation significatif avec le peuple sahraoui, conformément au principe d’autodétermination».
À la suite de ces trois cycles de négociations, Staffan de Mistura, en coordination avec les États-Unis, est resté en contact avec l’ensemble des parties intéressées: avec le «Polisario», le 23 mars à Bruxelles; avec l’Algérie, le 1er avril dans la même capitale; puis avec le Maroc, les 21 et 23 avril à New York. Il s’est ensuite rendu à Tindouf les 7 et 8 juin, puis à Alger le 15 juin, où il a rencontré Ahmed Attaf, ministre des Affaires étrangères, avant de gagner Nouakchott le 18 juin, où il a été reçu par le président mauritanien Mohamed Ould Ghazouani.
Parallèlement, l’envoyé personnel a multiplié les échanges avec d’autres États membres et partenaires: avec le ministre espagnol des Affaires étrangères, le 9 février à Madrid; avec l’ambassadeur américain Mike Waltz, de hauts responsables européens et canadiens ainsi que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, le 26 mars à Genève; avec le secrétaire d’État norvégien aux Affaires étrangères, le 10 juin à Oslo; enfin, lors de sa visite à Alger, le 16 juin, avec des représentants de la Chine, de la France, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Cela dit, quelles conclusions tirer de l’état actuel du dossier de la question nationale devant le Conseil de sécurité?
En premier lieu, la reprise du processus de règlement après des années d’impasse. Pour la première fois, le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le «Polisario» ont participé à des discussions directes. Le pays voisin et le mouvement séparatiste avaient rejeté ce cadre de négociation après la deuxième rencontre organisée en Suisse en mars 2019.
En deuxième lieu, la position du Maroc apparaît davantage confortée: élargissement du soutien avec 117 États membres de l’ONU, les 27 membres de l’Union européenne, et multiplication des soutiens sous d’autres latitudes — pays nordiques, Afrique, Amérique latine et Caraïbes…
Au centre du processus: le plan d’autonomie marocain comme seule base de négociation dans le cadre de la résolution 2797 du Conseil de sécurité, adoptée le 31 octobre 2025. Ce plan constitue désormais le cadre de référence des discussions. Il n’est pas rigide, mais il n’est pas négociable sur deux principes fondamentaux: la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale du Royaume.
L’autodétermination? Le Maroc y adhère dans la mesure où il appartiendra aux populations sahraouies, le moment venu, de se prononcer sur l’accord définitif conclu entre les parties.
Une «véritable autonomie», comme le recommande Antonio Guterres? Le Royaume a actualisé et approfondi son plan de 2007 à travers un document transmis en janvier dernier. C’est le maximum qu’il puisse faire dans la recherche d’un accord avec les parties. L’Algérie et le «Polisario», de leur côté, n’ont pas formulé de contre-propositions recevables et conséquentes à cet égard. Tant s’en faut.
Une architecture se dessine donc aujourd’hui, appelée à fonder et à articuler un accord sur le statut définitif du Sahara marocain. La prochaine résolution du Conseil de sécurité, dont les États-Unis sont le «pen holder», ne peut qu’acter et consacrer les nouveaux termes du cadre de négociation.
