Selon le quotidien Al Akhbar, dans son édition du lundi 23 novembre, la commune d’Inezgane connaît une période agitée à l’approche de la fin du mandat. Les plaintes se sont multipliées auprès de la wilaya. Le conseiller communal Mohamed Zakraoui a ainsi adressé au gouverneur de la préfecture une plainte dans laquelle il demande l’ouverture d’une enquête administrative et financière sur un ensemble de décisions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal, signées par le président du conseil durant le mandat en cours. Il demande également que soient tirées toutes les conséquences juridiques des violations que pourrait révéler l’audit, y compris l’activation de la procédure de révocation prévue à l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes.
D’après le conseiller, «la comparaison d’un grand nombre de décisions antérieures et postérieures, sur la base des documents dont il dispose, montre que l’identité des bénéficiaires et la nature des activités commerciales autorisées ont changé pour certains locaux du souk Tlat». Une situation qui soulève des interrogations sur le respect des règles encadrant l’occupation temporaire du domaine communal, du principe de concurrence et d’égalité des chances, ainsi que sur les intérêts financiers de la commune.
Il relève notamment que de nouvelles décisions ont remplacé d’anciennes autorisations en changeant les noms des exploitants de certains locaux. Selon lui, cela dépasse la simple modification administrative, puisqu’il s’agit d’attribuer à de nouvelles personnes le droit d’exploiter un bien communal, alors que l’article 16 de la loi n° 57.19 prévoit, pour une occupation temporaire destinée à des constructions, le recours à l’adjudication publique. La plainte demande donc d’établir le fondement juridique invoqué par le président, de préciser les critères retenus pour choisir les bénéficiaires et de vérifier si les règles de concurrence et de transparence ont été respectées ou si des personnes ont été remplacées par d’autres sans recours à l’adjudication publique.
Les contestations portent également sur la nature des activités. D’après les documents fournis par le conseiller, certaines nouvelles décisions ont renoncé à définir précisément l’activité commerciale, en la remplaçant par la formule générale «à des fins commerciales», sans préciser le type de commerce autorisé. Il y voit un possible élargissement de l’exploitation au-delà de l’usage initial des locaux, notamment ceux du bloc 8, destinés exclusivement à la vente de légumes et de fruits, ce qui pourrait permettre l’exercice d’activités commerciales différentes de celles initialement prévues.
Enfin, le conseiller met en avant les enjeux financiers liés à la valeur commerciale élevée des locaux du souk du mardi, l’un des principaux espaces commerciaux de la ville. Il cite des informations qui circuleraient selon lesquelles, avant l’entrée en vigueur de la loi n° 57.19, certaines opérations de cession de droits d’exploitation auraient atteint des montants dépassant deux millions de dirhams pour un seul local. Cela traduirait, selon la plainte, la forte valeur économique des droits d’exploitation, sans que la commune en tire profit.
Si l’enquête confirme que les nouvelles décisions ont privé la commune de possibilités d’exploiter ses biens dans un cadre concurrentiel ou l’ont privée de recettes, il y aurait alors préjudice à ses intérêts financiers. Le conseiller réclame un audit financier complet des décisions, un contrôle des sommes perçues et de leur adéquation avec la valeur économique des locaux, une estimation des pertes éventuelles et le renvoi devant les juridictions compétentes de tout acte relevant d’un délit financier. Il demande également que soit engagée la procédure prévue à l’article 64, plutôt que de se limiter à de simples remarques ou correspondances administratives sans effet. Il rappelle enfin que l’article 115 de la même loi permet à l’administration de contrôler la légalité des décisions du président et du conseil.




