Séisme d’Al Haouz: des entreprises en défaut retardent la reconstruction des mosquées

La mosquée de Tinmel, avant et après le séisme. (Photo d'illustration)

Revue de presseSelon un document de la Commission nationale de la commande publique, plusieurs chantiers de reconstruction et de réhabilitation de mosquées sinistrées accusent des retards, des entreprises attributaires n’ayant pas respecté leurs engagements. Saisie pour avis par CGI Management, filiale du groupe CDG, la commission précise les sanctions possibles, de la résiliation du marché à l’exclusion de la commande publique. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 22/11/2026 à 19h34

Selon le quotidien Al Akhbar du 23 novembre, de nombreux projets de reconstruction et de réhabilitation des mosquées endommagées par le séisme d’Al Haouz rencontrent des difficultés d’exécution. Certaines entreprises ayant remporté des marchés ont manqué à leurs engagements.

La société CGI Management, filiale de gestion de la Compagnie générale immobilière (CGI), elle-même détenue par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), a donc saisi la Commission nationale de la commande publique, rattachée au Secrétariat général du gouvernement. Chargée de la maîtrise d’ouvrage déléguée de plusieurs de ces chantiers, elle a sollicité l’avis juridique de la commission sur les procédures et les sanctions applicables aux entreprises concernées.

Un document de la commission fait état de difficultés d’exécution de plusieurs marchés du programme de reconstruction des mosquées sinistrées. Ce programme, supervisé par le ministère des Habous et des Affaires islamiques, dispose d’une enveloppe d’environ 1,2 milliard de dirhams pour réparer et réhabiliter 2.516 bâtiments religieux et biens habous.

La convention conclue entre le ministère et CGI Management délègue à cette société le suivi de la réhabilitation et de la reconstruction de 229 mosquées dans les zones touchées, en particulier les provinces d’Al Haouz, de Taroudant et de Chichaoua.

Selon le document, CGI Management a soumis à la commission plusieurs questions juridiques liées à l’exécution de marchés de travaux conclus dans le cadre du programme d’urgence. Certaines entreprises n’ont pas exécuté les travaux prévus, alors que leurs marchés avaient été approuvés et que des ordres de service leur avaient été notifiés. La consultation porte sur la possibilité de sanctionner les entreprises qui ont refusé d’exécuter leurs engagements ou renoncé à poursuivre les travaux. Elle porte aussi sur la non constitution, par certaines d’entre elles, de la garantie définitive prévue par les documents contractuels.

Le document distingue deux situations. Dans la première, des entreprises ont déclaré ne pas vouloir exécuter les marchés obtenus, invoquant l’absence de documents qu’elles jugeaient nécessaires pour démarrer, et ont demandé la résiliation. Dans la seconde, des entreprises ont reçu l’ordre de service de commencer les travaux mais n’ont pas démarré. Elles ont coupé le contact avec le maître d’ouvrage délégué et n’ont pas répondu à ses mises en demeure, malgré les délais accordés pour régulariser leur situation.

Pour la commission, une simple déclaration de refus ne constitue pas automatiquement un manquement justifiant des sanctions. Il faut d’abord vérifier le bien-fondé des justifications avancées, le caractère obligatoire des documents que ces entreprises disent ne pas avoir reçus et le fait de savoir si leur absence empêchait réellement le démarrage des travaux. En revanche, le refus de démarrer après réception de l’ordre de service et des documents contractuels nécessaires, ainsi que le silence face aux mises en demeure, constituent un manquement et une défaillance du contractant. Ils autorisent le maître d’ouvrage à engager les mesures légales adaptées.

La commission explique que le maître d’ouvrage peut choisir entre trois formes de résiliation: sans réserve ni condition, avec saisie de la garantie définitive, ou suivie de la conclusion d’un nouveau marché avec un autre entrepreneur ou encore de l’achèvement des travaux aux frais et risques de l’entreprise défaillante.

Sur la garantie définitive, l’un des principaux points tranchés par l’avis, la commission estime que sa non constitution par l’entreprise n’empêche pas de prononcer la résiliation avec saisie de cette garantie. Selon elle, l’absence de garantie ne doit pas permettre d’échapper aux conséquences d’un manquement. Le montant peut être recouvré par les voies légales, notamment par un ordre de recouvrement émis contre l’entreprise, une fois la somme due calculée selon le taux prévu par les documents contractuels.

La commission ne limite pas les mesures possibles à la résiliation. Elle évoque aussi l’exécution directe des travaux aux frais et risques de l’entreprise défaillante. Le maître d’ouvrage ou un autre entrepreneur se substitue alors à elle pour achever le chantier et les coûts qui en découlent restent à sa charge.

Enfin, la commission juge possible de cumuler la résiliation avec l’exclusion temporaire ou définitive des marchés publics lorsque les faits constituent une faute grave ou un manquement sérieux aux obligations contractuelles. Elle rappelle toutefois que cette mesure suppose de respecter les procédures légales et les droits de la défense.

L’entreprise doit être informée des griefs retenus contre elle et disposer du délai légal pour présenter ses observations et justifications avant toute décision de l’autorité compétente. La résiliation reste indépendante de l’exclusion, chacune relevant de ses propres compétences et procédures.

Par La Rédaction
Le 22/11/2026 à 19h34