Conditions générales d'utilisation et mentions légales

1. Identité de l'éditeur

La société WEB NEWS SARL, éditrice du journal électronique www.le360.ma, au capital social de 20.000.000 DH, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 267477, ayant son siège social au 42, boulevard Abdelmoumen, 8e étage, appartement n° 61, 20042 Casablanca, Maroc, est représentée par Monsieur Mohamed CHERRAQI, en sa qualité de Gérant.

Informations juridiques :

• Raison sociale : WEB NEWS SARL
• Capital social : 20.000.000 DH
• Registre de Commerce : RC n° 267477 - Casablanca
• Identifiant fiscal : IF n° 14378951
• Siège social : 42, boulevard Abdelmoumen, 8e étage, appartement n° 61, 20042 Casablanca, Maroc
• Gérant : Mohamed CHERRAQI
• Directeur de publication : Wadie El Mouden

Le360 est un média marocain digital d'information généraliste proposant une couverture de l'actualité nationale et internationale à travers quatre éditions linguistiques :

• Édition française : fr.le360.ma
• Édition arabe : ar.le360.ma
• Édition anglaise : en.le360.ma
• Édition espagnole : es.le360.ma

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après désignées « CGU », sont soumises au droit marocain et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des sites Internet, applications et services numériques proposés par Le360, ci-après désignés « le Site » ou « les Services ».

L'accès et l'utilisation des Services impliquent le respect des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

2. Déclaration et cadre réglementaire

Le360 exerce ses activités dans le respect de la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services numériques de Le360 sont soumis aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

3. Noms de domaine

Le360 est accessible à travers ses différentes éditions linguistiques, notamment aux adresses suivantes :

• www.le360.ma
• ar.le360.ma
• en.le360.ma
• es.le360.ma
• sport.le360.ma
• ar.sport.le360.ma

Ces adresses permettent d'accéder aux contenus et services numériques proposés sous la marque Le360.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de la marque Le360, de son identité visuelle ou de ses noms de domaine est susceptible de donner lieu aux mesures prévues par la législation applicable.

4. Avertissement aux utilisateurs

WEB NEWS SARL met à la disposition des utilisateurs les contenus et services de Le360 conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes conditions.

Toute utilisation du Site susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à son intégrité ou aux droits de tiers est interdite.

WEB NEWS SARL se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, dans les limites prévues par la loi, en cas d'utilisation abusive ou illicite de ses plateformes numériques.

5. Utilisation du Site

WEB NEWS SARL met à disposition, à travers Le360, des contenus d'information générale, notamment des articles, analyses, reportages, interviews, photographies, vidéos, chroniques et dossiers thématiques.

Le360 s'efforce d'assurer la qualité, la fiabilité et l'actualisation des informations diffusées sur ses plateformes, conformément aux exigences du travail journalistique.

WEB NEWS SARL se réserve le droit de modifier, actualiser, corriger ou retirer tout contenu publié, dans le respect de la législation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

6. Présentation du Site et des Services

Le360 propose notamment à ses utilisateurs :

• La consultation d'informations et de contenus d'actualité nationale et internationale.
• L'accès à des articles, analyses, chroniques, interviews et dossiers.
• La consultation de reportages photographiques et de contenus vidéo.
• L'accès aux différentes éditions linguistiques de Le360.
• La consultation de contenus éditoriaux spécialisés et de publications thématiques.
• L'accès aux newsletters et alertes d'information, lorsqu'elles sont proposées.
• Le partage de contenus sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
• L'utilisation des services interactifs éventuellement proposés sur les plateformes.

L'accès à une partie des contenus et services proposés par Le360 est gratuit.

Le fonctionnement et le développement des plateformes numériques peuvent être financés notamment par les revenus issus de la commercialisation d'espaces publicitaires.

Les utilisateurs sont informés que les sites et applications Le360 peuvent présenter des publicités, campagnes promotionnelles et contenus sponsorisés.

WEB NEWS SARL peut commercialiser des espaces publicitaires auprès d'annonceurs et de partenaires, dans le respect de la réglementation applicable.

7. Accès et disponibilité du Site

WEB NEWS SARL s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de ses plateformes numériques.

Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques, d'incidents informatiques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

WEB NEWS SARL ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site et de l'ensemble de ses Services.

Sa responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité demeure régie par les dispositions légales applicables.

8. Informations disponibles sur le Site

Les informations publiées sur Le360 sont destinées à informer le public sur l'actualité nationale, internationale, économique, politique, sociale, culturelle et sportive.

WEB NEWS SARL veille à la qualité et à l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir que l'ensemble des contenus soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

Les contenus publiés peuvent faire l'objet de corrections, de mises à jour ou de modifications en fonction de l'évolution des informations disponibles.

Les analyses, tribunes, chroniques et opinions signées expriment les points de vue de leurs auteurs, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les informations présentes sur le Site sont fournies dans un objectif d'information générale et ne constituent pas nécessairement des conseils professionnels, juridiques, financiers ou médicaux.

WEB NEWS SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des informations publiées en dehors de leur contexte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Politique de liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet, plateformes, applications ou services édités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou dans le cadre des contenus et services disponibles sur les plateformes Le360.

La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu, de ses services ou de ses pratiques.

WEB NEWS SARL n'exerce pas de contrôle permanent sur l'ensemble des contenus proposés par les sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des plateformes externes qu'ils consultent.

10. Propriété intellectuelle

La marque Le360, ses logos, ses éléments graphiques et les contenus originaux publiés sur ses plateformes sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Les articles, textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques et autres contenus sont protégés dans la mesure des droits détenus par WEB NEWS SARL ou par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, modification ou exploitation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

La citation, le partage ou la réutilisation de contenus doivent respecter les dispositions légales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Toute demande d'autorisation de reproduction, d'utilisation commerciale ou de partenariat éditorial peut être adressée à : contact@le360.ma .

11. Protection des données personnelles

WEB NEWS SARL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de ses plateformes numériques.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines données peuvent être collectées, notamment à l'occasion :

• De l'utilisation des formulaires de contact.
• De l'inscription aux newsletters et services d'information.
• De l'utilisation de fonctionnalités interactives.
• De la consultation des sites et applications numériques.
• De la mesure d'audience et de l'amélioration des services proposés.

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les traitements poursuivent des finalités déterminées, notamment la gestion des demandes des utilisateurs, la fourniture des Services, l'amélioration de l'expérience de navigation et, lorsque les conditions légales sont réunies, l'envoi de communications électroniques.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de WEB NEWS SARL, dans le respect des dispositions légales applicables.

Conformément à la législation en vigueur, les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à : contact@le360.ma .

Les informations détaillées concernant les traitements de données, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées de conservation doivent être précisées dans la politique de confidentialité applicable aux Services concernés.

12. Cookies et publicité numérique

Les sites et applications Le360 peuvent utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer leur fonctionnement, d'améliorer l'expérience des utilisateurs et de mesurer la fréquentation des plateformes.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• D'assurer le fonctionnement technique des plateformes.
• De mémoriser certaines préférences de navigation.
• De mesurer l'audience et les performances des contenus.
• D'améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités des Services.
• De diffuser et mesurer des campagnes publicitaires.

Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires techniques, analytiques ou publicitaires.

Le recours à ces technologies doit respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de consentement lorsque celui-ci est requis.

Les utilisateurs doivent pouvoir obtenir les informations nécessaires concernant les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion de leurs préférences.

Des informations complémentaires peuvent être mises à disposition dans une politique de cookies ou une politique de confidentialité dédiée.

13. Modification des Conditions Générales

WEB NEWS SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, éditoriales ou commerciales.

Toute nouvelle version des présentes CGU sera mise à disposition sur les plateformes Le360.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les modifications sont applicables dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des obligations d'information éventuellement applicables.

14. Renseignements et réclamations

Pour toute demande d'information, question, réclamation ou demande relative aux services et contenus de Le360, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur :

WEB NEWS SARL

Adresse :
42, boulevard Abdelmoumen,
8e étage, appartement n° 61,
20042 Casablanca, Maroc.

Email : contact@le360.ma

Téléphone : 00 212 5 29 02 80 20/21

Fax : 00 212 5 29 02 80 22

Les demandes seront examinées selon leur nature et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit marocain.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou à l'utilisation des Services relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.