Face aux députés, Fouzi Lekjaa a d’abord défendu le caractère ciblé de cette mesure fiscale. Il a précisé que onze entreprises pétrolières sont concernées par ce relèvement de l’IS à 40%, chacune réalisant des bénéfices supérieurs à 100 millions de dirhams. Le gouvernement a ainsi choisi de cibler les opérateurs du secteur franchissant ce seuil de rentabilité, sans étendre cette taxation aux cimentiers et aux opérateurs télécoms. Selon le ministre, cette décision tient notamment aux spécificités de ces activités et aux niveaux de rentabilité observés.
L’objectif est ainsi de faire davantage contribuer les opérateurs réalisant des bénéfices particulièrement élevés dans un secteur caractérisé, selon le ministre, par une situation de quasi-monopole.
Lire aussi : Superprofits pétroliers: la hausse de l’IS risque-t-elle d’être répercutée sur le consommateur?
Interrogé sur le refus de l’amendement proposant de soumettre les cimentiers et les opérateurs télécoms au même taux de 40%, le ministre a avancé des arguments propres à chacun de ces secteurs. Pour les télécommunications, il a rappelé que les opérateurs supportent déjà, en plus de l’IS de droit commun de 35%, plusieurs contributions spécifiques. Il a notamment cité la contribution au service universel, destinée à financer la desserte des zones éloignées, ainsi qu’une contribution de 1% au financement de la recherche et de l’innovation. Il a également évoqué une taxe de solidarité de 5%.
Pour les cimentiers, Fouzi Lekjaa a estimé que la conjoncture du secteur devait être prise en considération. Après une longue période de ralentissement, notamment durant la crise sanitaire, l’activité connaît une phase de reprise. Le gouvernement préfère donc, selon lui, laisser le secteur consolider cette dynamique avant d’envisager un éventuel changement de son régime fiscal.
Sur la question sensible d’une éventuelle répercussion de la hausse de l’IS sur les prix à la pompe, alors que le prix du gasoil a atteint un niveau record au lendemain de l’annonce de cette mesure fiscale, Fouzi Lekjaa a été catégorique. «La relation entre l’impôt et les prix des entreprises n’existe pas», a-t-il affirmé, en substance, devant les députés.
Les nouveaux prix de gasoil affichés dans les stations-service à Casablanca (W.Elmouden/Le360.)
Il a rappelé que les prix des carburants obéissent à une structure de formation distincte, dans laquelle interviennent principalement les cours internationaux, les coûts d’approvisionnement et de transport ainsi que les marges commerciales. Le facteur déterminant reste, selon lui, le prix du marché mondial. À cet égard, il a évoqué la récente détente des cours internationaux, dont les effets doivent se refléter dans les prix à partir du 16 novembre.
Fouzi Lekjaa a toutefois reconnu que la question des marges des distributeurs pouvait faire l’objet d’un débat distinct. Il a indiqué que le gouvernement disposait de mécanismes lui permettant d’examiner l’éventualité d’un plafonnement des marges, sans établir de lien entre cette réflexion et le relèvement de l’IS à 40%.
Le ministre a ainsi tenu à distinguer deux problématiques. D’un côté, la contribution fiscale des entreprises réalisant des bénéfices élevés dans un secteur donné. De l’autre, la formation des prix de vente et l’encadrement éventuel des marges commerciales. Deux sujets qui, selon lui, ne doivent pas être confondus.
