La fiscalité des grandes entreprises pourrait connaître un nouveau durcissement dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Ce mardi 10 novembre, les groupes de la majorité ont déposé un amendement visant à élargir le champ d’application du taux majoré de 40% de l’impôt sur les sociétés (IS), en y intégrant les cimenteries et les sociétés exploitant des services de télécommunications dont le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams.
Cette proposition vient compléter le dispositif initial du PLF 2027, qui prévoit déjà de porter de 35 à 40% le taux d’IS applicable aux sociétés exerçant des activités d’importation ou de distribution de produits hydrocarbures, dès lors que leur bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams.
Dans leur argumentaire, les groupes de la majorité invoquent le principe de justice fiscale, en mettant en avant la nature des entreprises concernées, leur niveau de rentabilité et la structure des marchés dans lesquels elles opèrent. Ils estiment que les opérateurs télécoms, les cimenteries et les distributeurs pétroliers devraient être soumis au même taux que les établissements de crédit, les entreprises d’assurances et de réassurance, Bank Al-Maghrib et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), déjà assujettis à un taux de 40%.
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L’industrie cimentière figure parmi les secteurs qui affichent des niveaux de rentabilité importants au Maroc. Les principaux opérateurs ont enregistré, au cours des derniers exercices, des bénéfices nets se chiffrant en centaines de millions, voire en milliards de dirhams. Cette performance s’explique notamment par la reprise de la demande, portée par le redémarrage des chantiers de construction, les grands projets d’infrastructures et les investissements liés aux préparatifs de la Coupe du monde 2030.
À cette dynamique s’ajoute la structure du marché, caractérisée par un nombre limité d’acteurs industriels et des barrières à l’entrée relativement élevées, compte tenu de l’importance des investissements nécessaires à la création et à l’exploitation de cimenteries. Pour les groupes de la majorité, cette configuration justifie une contribution fiscale plus importante des entreprises les plus rentables du secteur.
Le précédent des distributeurs pétroliers
L’extension proposée s’inscrit dans le prolongement du traitement fiscal réservé aux distributeurs de carburants dans la version initiale du PLF 2027.
Le relèvement de leur taux d’IS de 35 à 40% avait été justifié par la nécessité d’améliorer la contribution fiscale des entreprises opérant dans des secteurs réglementés ou caractérisés par des situations de monopole ou d’oligopole. Cette orientation s’inscrit dans les objectifs de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.
Les chiffres du Conseil de la concurrence permettent de mesurer les enjeux économiques de cette disposition. En 2024, les neuf principaux distributeurs suivis par l’institution ont réalisé un chiffre d’affaires cumulé d’environ 77,9 milliards de dirhams sur le marché du gasoil et de l’essence, pour un résultat net de 2,295 milliards de dirhams. Leur marge nette moyenne s’est établie à 2,9%, contre -0,5% en 2023.
En intégrant les cimentiers et les opérateurs télécoms, les groupes de la majorité entendent étendre cette logique à d’autres activités économiques présentant, selon eux, des caractéristiques comparables.
