La tentative d’élargissement du taux majoré de l’impôt sur les sociétés (IS) à 40% aux cimentiers et aux opérateurs de télécommunications n’aura finalement pas abouti. L’amendement déposé par les groupes de la majorité parlementaire a été retiré mercredi 11 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2027 en commission des finances de la Chambre des représentants.
La proposition visait à soumettre les cimenteries et les opérateurs télécoms, réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, au même taux d’IS que celui prévu pour les distributeurs de produits hydrocarbures dans le PLF 2027.
Dans leur argumentaire, les groupes de la majorité invoquaient le principe de justice fiscale, en mettant en avant le niveau de rentabilité des entreprises concernées et la structure des marchés dans lesquels elles opèrent, qualifiés de «quasi monopolistiques». Ils estimaient que ces opérateurs devaient contribuer à l’impôt au même titre que les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, Bank Al-Maghrib et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), déjà soumis au taux de 40%.
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Pour justifier son opposition, Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, a principalement développé le cas des opérateurs de télécommunications. Il a rappelé que ces entreprises s’acquittent déjà de l’IS au taux de 35%, auquel s’ajoutent des contributions sectorielles pouvant atteindre 3% de leur chiffre d’affaires.
Ces prélèvements servent notamment au financement du service universel, ainsi qu’à la recherche et au développement technologique. Selon le ministre, la prise en compte de ces contributions porte la charge fiscale et sectorielle effective des opérateurs à un niveau supérieur de cinq points au taux d’IS affiché. Un passage de ce dernier à 40% viendrait donc alourdir davantage une contribution déjà importante.
Fouzi Lekjaa a également indiqué que le gouvernement suivrait l’évolution du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et réexaminerait leur situation l’année prochaine.
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Dans sa version initiale, le PLF 2027 prévoit de porter de 35% à 40% le taux d’IS applicable aux sociétés exerçant des activités d’importation ou de distribution de produits hydrocarbures, dès lors que leur bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams.
Le taux de 40% s’applique déjà aux établissements de crédit et organismes assimilés, à Bank Al-Maghrib, à la Caisse de dépôt et de gestion ainsi qu’aux entreprises d’assurance et de réassurance.
Le retrait de l’amendement laisse finalement intacte la rédaction initiale du projet de loi de finances sur ce volet.
