Le verdict est tombé dans le dossier des dysfonctionnements financiers et administratifs ayant marqué la gestion de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) entre 2010 et 2019, période durant laquelle Abdelmoula Abdelmoumni en a assuré la présidence.
Poursuivi pour plusieurs faits liés à la gestion de cet organisme, l’ancien responsable a été condamné à quatre années d’emprisonnement ferme, assorties d’une amende de 20.000 dirhams. La chambre criminelle l’a néanmoins acquitté du chef de détournement de deniers publics ainsi que du délit d’abus d’influence, tout en le déclarant coupable des autres faits qui lui étaient reprochés.
Sur le volet civil, le tribunal a condamné solidairement les prévenus reconnus coupables à verser au profit de la partie civile une indemnisation de 22 millions de dirhams. La juridiction a également ordonné la confiscation d’un bien immobilier au profit du Trésor public, tout en décidant la mainlevée des saisies portant sur les autres biens immobiliers.
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Le jugement concerne également d’autres personnes poursuivies dans le même dossier. Abdelrahman M’ham a écopé de deux ans et demi de prison ferme et d’une amende de 5.000 dirhams.
Abderrahim Derdari a, pour sa part, été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 14 mois ferme et le reliquat avec sursis, assortis d’une amende de 5.000 dirhams. Les deux prévenus ont été acquittés du chef de participation au détournement de deniers publics, mais condamnés pour les autres faits retenus à leur encontre.
Un troisième prévenu, Khalid El Mourabit El Ghalbzouri, a été acquitté de l’ensemble des charges retenues contre lui.
L’affaire porte sur des irrégularités présumées dans la gestion financière et administrative de la MGPAP durant les neuf années de présidence d’Abdelmoula Abdelmoumni. Les investigations ont notamment porté sur plusieurs marchés et contrats relatifs aux prestations de la Mutuelle, notamment les services de secours et d’assistance, la couverture maladie, le gardiennage, le nettoyage et l’aménagement de certains équipements.
Parmi les marchés examinés figure celui dit «Achamil», d’une valeur de 120 millions de dirhams. Ce contrat concernait notamment des prestations d’assistance et de secours ainsi que des services liés à l’assurance maladie au bénéfice des adhérents de la Mutuelle.
Les rapports d’audit ayant alimenté le dossier avaient notamment relevé des anomalies dans les procédures de passation de certains marchés, avec des observations portant sur l’absence de concurrence dans certaines opérations, le fractionnement de marchés et leur transformation en bons de commande.
Arrêté en mars 2024, Abdelmoula Abdelmoumni avait été placé en détention préventive dans le cadre de cette procédure, qui a donné lieu à des investigations de la police judiciaire sur les conditions de gestion de l’organisme et les marchés conclus durant son mandat.
Le jugement prononcé ce mardi est rendu en première instance. Les personnes condamnées ont été informées de leur droit de faire appel.
