Tous les articles correspondant à #Justice

En 2023, plus de 22% des réclamations des consommateurs adressées au portail www.khidmat-almostahlik.ma ont concerné le e-commerce et portent sur diverses catégories d’abus. Pour y faire face, le cadre juridique relatif à la protection du droit des consommateurs sera renforcé, avec l’extension de son champ d’application au commerce électronique.

La guerre contre les intermédiaires des tribunaux qui arnaquent les justiciables se poursuit. Le police a procédé à plusieurs arrestations, dont des membres de réseaux qui s’activent à l’intérieur et à proximité du tribunal d’Inezgane. Une revue de presse du quotidien Al Akhbar.

Les réseaux sociaux ont permis à de nombreux ignares de diffuser des discours de haine et de dénigrer notre identité et nos valeurs, le tout au nom de la liberté d’expression!

Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants du Symposium international sur «la Justice transitionnelle», organisé à Rabat en commémoration du 20ème anniversaire de la création de l’Instance Équité et Réconciliation, sous le thème: «Les processus de justice transitionnelle: pour des réformes durables».

Younes Sekkouri, ministre de l’Emploi, a expliqué que le projet de loi organique sur le droit de grève, récemment adopté par la commission parlementaire, introduit une série de nouveautés, notamment l’annulation des peines privatives de liberté. Les détails.

L’affaire des trois «fils de bonne famille» accusés de viol connaît un nouveau rebondissement. L’un des plaignants à l’origine de ce procès a retiré sa plainte contre les quatre suspects, qui sont incarcérés depuis une dizaine de jours à la prison locale de Aïn Sebaa, a appris Le360 auprès d’une source fiable.

Un réseau criminel composé de plusieurs individus, dont des militaires et des civils, a été démantelé par les services sécuritaires compétents à Rabat. Les éléments de ce réseau confectionnaient des dossiers de crédit à la consommation, sur la base de faux documents, en falsifiant la signature d’un colonel. Voici leur modus operandi, dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Les ressortissants marocains détenus dans les prisons à l’étranger pourraient bénéficier d’un transfert au Maroc pour y purger le reste de leur peine, conformément à un projet prioritaire sur lequel travaille actuellement le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Près d’une vingtaine de marchés publics relatifs aux travaux de construction et d’aménagement des tribunaux seront audités par les services compétents de l’inspection générale du ministère de la Justice. Huit directions provinciales du ministère sont également concernées par cet audit. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Al Akhbar.