Le Conseil national, instance délibérative de l’Association nationale des barreaux du Maroc, se réunit ce jeudi en session extraordinaire à Rabat. Cette rencontre doit permettre aux représentants de la profession de se prononcer sur la suite à donner au mouvement de protestation contre la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat.
La réunion, très attendue, doit débuter vers 10h00 au Club des avocats, à Souissi. Les travaux se tiendront à huis clos, sans présence de la presse, a-t-on appris auprès de l’Association, qui prévoit de publier un communiqué à l’issue de la session.
Les avocats du Maroc retiennent donc leur souffle. Deux tendances s’affrontent au sein de la profession: celle qui défend la poursuite de la grève illimitée contre cette loi controversée, et celle qui recommande une reprise du travail, tout en maintenant la revendication d’une réforme du texte avec le futur gouvernement.
Les partisans de cette seconde option estiment qu’une reprise de l’activité judiciaire permettrait de défendre les intérêts des justiciables, sans renoncer pour autant aux demandes de révision de certaines dispositions de la loi. Pour l’heure, il reste difficile de prévoir vers quelle position basculera la décision finale.
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En tout cas, la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été publiée jeudi au Bulletin officiel, ce qui la rend immédiatement effective. Cette publication intervient malgré le rejet catégorique des 17.000 avocats du Royaume et la poursuite de la grève illimitée décidée par l’Association nationale des barreaux du Maroc.
La publication officielle de cette loi s’inscrit dans le cadre des procédures constitutionnelles de promulgation et de publication des textes législatifs. Pour certains avocats, cette entrée en vigueur change désormais la nature du bras de fer.
«Si les avocats penchent pour la poursuite de la grève, cela voudrait dire qu’ils se placent eux-mêmes en dehors du respect des lois qu’ils défendent», indique un avocat de Rabat sous couvert d’anonymat. Selon lui, «si la sagesse prévaut, le droit à la réforme du texte demeure légitime, mais il doit désormais être défendu par d’autres voies».
À l’inverse, d’autres voix au sein de la profession plaident pour la poursuite du mouvement. L’association des jeunes avocats s’est ainsi prononcée contre la reprise du travail, une position qui relance le débat sur les effets de cette grève sur les droits des justiciables et des personnes en détention préventive, dont les procès sont régulièrement reportés.
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Depuis plusieurs mois, cette grève perturbe fortement le fonctionnement des tribunaux du Royaume. Les audiences sont reportées, les dossiers s’accumulent et les justiciables, notamment les plus vulnérables, supportent directement les conséquences de ce conflit entre les avocats et le ministère de la Justice.
Pour rappel, le ministère de la Justice a récemment estimé que la nouvelle loi «vise à établir un cadre juridique plus complet et plus clair pour l’organisation de la profession d’avocat, en tenant compte de ses spécificités et des principes de son indépendance, tout en renforçant les règles de gouvernance et de responsabilité professionnelle et en accompagnant l’évolution de la pratique judiciaire et juridique».
Les avocats opposés au texte considèrent, au contraire, que l’indépendance de leur profession a été bafouée, notamment au profit du ministère public. Ils contestent plusieurs dispositions, dont celles relatives au contrat entre l’avocat et le justiciable, à la fixation préalable des honoraires, ainsi qu’à la réduction présumée du rôle du bâtonnier au profit du parquet.
La loi prévoit également un contrôle de la Cour des comptes sur certains fonds liés à la profession. Elle ouvre aussi la voie, selon ses détracteurs, à une présence accrue de cabinets étrangers au Maroc, ce qui nourrit les inquiétudes d’une partie des avocats sur l’avenir de la profession.
La session extraordinaire de jeudi s’annonce donc décisive pour les robes noires. Entre la tentation de prolonger l’épreuve de force et la nécessité de reprendre le chemin des tribunaux, l’Association nationale des barreaux du Maroc devra trancher dans un contexte devenu plus complexe depuis l’entrée en vigueur de la loi. Reste à savoir si la profession choisira la confrontation prolongée ou une nouvelle phase de négociation politique et institutionnelle.
