Tous les articles correspondant à #Tribunal

Revue du web. Viol présumé: la justice française confirme le renvoi en procès d’Achraf Hakimi
Viol présumé: la justice française confirme le renvoi en procès d’Achraf Hakimi; Kénitra: l’imam d’une mosquée du quartier L’Habitat poignardé en pleine prière; Mondial 2026: le Maroc retient son souffle avant un match décisif contre l’Écosse... Round-up.
Justice: les tribunaux paralysés par une grève massivement suivie des avocats
Les tribunaux ont été perturbés, ce lundi 15 juin, par la grève des avocats, un mouvement appelé à durer sept jours et déclenché pour protester, une nouvelle fois, contre le projet de loi encadrant la profession.
Psycho. Ces raisons qui poussent la femme marocaine à divorcer: avocats et psychiatres en parlent
Avec près de 147.895 ruptures enregistrées par an, soit plus de 400 séparations prononcées chaque jour, les tribunaux de la famille révèlent une fracture inédite au sein des foyers marocains. Loin d’incarner un simple effondrement des valeurs, cette explosion des séparations met en lumière un Maroc en pleine mutation.
Justice: nouvelle grève des avocats prévue du 15 au 21 juin
Les avocats ont décidé un arrêt général de leurs prestations professionnelles en réponse aux propos tenus par le ministre de la Justice au Parlement sur les disparités supposées dans leurs indemnités.
Tanger: ces erreurs administratives qui coûtent des milliards au Conseil de la ville
Les données du projet du budget de la commune de Tanger pour l’année 2026 font état d’un trou structurel, chiffré en milliards, né d’une hausse concomitante des impôts locaux et des sommes consacrées aux contentieux perdus par la commune. Un indicateur saisissant du coût judiciaire croissant que la ville doit supporter, en particulier dans les litiges relatifs à la taxation foncière. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Fraude fiscale: le procès du président du conseil provincial de Taza renvoyé au 17 avril
Le tribunal de première instance de Fès a reporté au 17 avril le procès d’Abdelilah Baaziz, président du conseil provincial de Taza et de onze autres prévenus. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Litiges professionnels. «Le nouveau statut donnera plus de pouvoir à l’inspecteur du travail», selon Hicham Sabiry
Longtemps cantonné à une mission de contrôle strictement procédurale, l’inspecteur du travail s’apprête à voir son champ d’action radicalement transformé. Entre arbitrage renforcé, célérité opérationnelle et institutionnalisation des conventions collectives, le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, nous livre les contours d’une réforme structurelle attendue par les partenaires sociaux.
Suspension du projet de loi: «Le ministre de la Justice a échoué dans son bras de fer avec les avocats», selon Isaac Charia
L’avocat Isaac Charia a considéré la suspension, jeudi 12 février, du projet de loi encadrant la profession, comme un échec du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, visant à imposer sa vision et son texte.
Des tribunaux sans avocats à cause d’une loi polémique
La tension monte entre les avocats et le ministère de la Justice autour du projet de loi régissant la profession. Dénonçant une rupture du dialogue et une atteinte à l’indépendance du barreau, l’Association des barreaux du Maroc annonce un arrêt total des activités professionnelles et appelle à une mobilisation nationale contre une réforme jugée contraire aux principes constitutionnels du droit de la défense. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Grogne des avocats: l’association des barreaux du Maroc tient un conseil national le 3 janvier
Le projet de réforme de la loi organisant la profession d’avocat risque de connaître un pic de contestation avec la tenue du conseil national de l’Association des barreaux du Maroc qui dénonce une atteinte à l’indépendance de la profession.