L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, a transmis vingt dossiers au parquet général ainsi que dix rapports aux cours régionales des comptes. Cette action, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 9 novembre, fait suite à des enquêtes approfondies menées sur la base de saisines émanant de diverses sources, notamment des services centraux, des autorités locales, des élus et des acteurs de la société civile. Les investigations initiales ont mis en évidence des dépassements et des dysfonctionnements au sein de plusieurs conseils de régions, de préfectures, de provinces et de communes, conduisant l’administration à dépêcher des missions d’inspection pour examiner la régularité des actes de gestion.
Dans ses bilans d’activité, l’Inspection générale fait état d’un nombre important de missions de contrôle et d’audit portant sur les affaires financières et comptables des collectivités concernées. Ces interventions visent à évaluer la conformité des dépenses et des recettes. Les rapports établis soulignent que les mesures correctives adoptées varient selon la nature des infractions constatées. «Certaines irrégularités donnent lieu à de simples recommandations à caractère correctif ou préventif, tandis que d’autres, plus graves et ayant un impact direct sur la gestion financière et les services publics, nécessitent des suites administratives ou judiciaires», note Al Akhbar.
L’analyse des mesures correctives révèle qu’une part significative des suites données consiste en des actions de régularisation et de redressement des procédures de gestion. Les services de contrôle veillent à ce que les conseils concernés mettent en œuvre les recommandations formulées afin de corriger les dysfonctionnements relevés et de prévenir leur réapparition. Toutefois, face aux manquements avérés en matière de gestion budgétaire et financière, le rapport fait état de nombreuses procédures visant à engager la responsabilité des gestionnaires et des ordonnateurs impliqués dans des infractions graves.
La gravité des constats établis dans certains dossiers a conduit à la saisine des autorités judiciaires et administratives compétentes. Ainsi, plusieurs dossiers ont été transmis aux cours régionales des comptes afin qu’elles statuent sur les responsabilités financières, tandis que d’autres ont été portés devant les tribunaux administratifs pour engager des procédures de révocation à l’encontre de présidents ou de membres de conseils impliqués dans des actes portant atteinte à la probité. «Les dossiers les plus graves, présentant un caractère pénal en raison de soupçons de détournements ou de délits financiers, ont été directement transmis au parquet général afin que les suites judiciaires nécessaires soient engagées à l’encontre des personnes mises en cause», précise Al Akhbar.
Parallèlement à ces procédures répressives, l’action de l’administration territoriale s’inscrit dans une démarche d’accompagnement continu des walis et des gouverneurs. Ces derniers supervisent des audits approfondis portant sur divers aspects de la gestion communale, du suivi des indicateurs de développement local à l’examen des aspects administratifs et techniques. Les investigations mettent fréquemment en lumière des défaillances en matière d’urbanisme, de gestion du domaine public, de recouvrement des taxes locales et d’exécution des marchés publics. Ces défaillances traduisent parfois des manquements au respect des cahiers des charges et des normes réglementaires en vigueur.
