Les présidents de communes, leurs adjoints et leurs proches collaborateurs continuent de subir les foudres de la Cour des comptes au gré des inspections dont ils font régulièrement l’objet. Dans son édition du mercredi 22 juillet, le quotidien Assabah annonce de nouvelles mesures prises à l’encontre de ces élus locaux. Quelque 30 présidents de communes et leurs adjoints ont récemment fait l’objet de mesures disciplinaires prononcées par les juges de la Cour des comptes. Ils sont accusés par différentes Cours régionales des comptes d’être à l’origine de nombreux dépassements financiers dans la gestion des budgets de leurs communes, qu’elles soient rurales ou urbaines.
Ces mesures interviennent à la veille du départ en vacances des magistrats de la Cour des comptes, ce qui laisse entendre que les missions d’inspection seront bientôt suspendues, jusqu’au mois de septembre prochain, dans de nombreuses communes.
Assabah estime cependant que ces récentes mesures disciplinaires seront probablement suivies d’autres procédures, notamment la convocation des présidents de communes concernés, qui risquent de faire l’objet d’enquêtes plus approfondies, voire d’être écartés de leurs fonctions, au même titre que leurs adjoints et leurs complices.
De même, «des élus régionaux relevant des régions de Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Fès-Meknès ont reçu des convocations en vue de comparaître devant les juges de la Cour des comptes dès le mois d’octobre prochain, dans le cadre des enquêtes portant sur des malversations financières présumées», écrit Assabah.
Parmi les dépassements relevés à l’encontre de ces élus figure le blocage de sommes importantes qui auraient dû être légalement versées à certaines entreprises, sociétés ou bureaux d’études, dont certains ont obtenu des jugements favorables de la justice.
C’est dans ce cadre que la Direction générale des collectivités territoriales est intervenue dans 42 jugements judiciaires en exigeant leur exécution, après avoir mené des enquêtes sur les raisons de leur non-exécution par les présidents de communes ou de conseils régionaux. Cette procédure a été menée en collaboration avec le ministère de la Justice.
