Le rapport élaboré par les magistrats de la Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa met en lumière de profondes défaillances et des irrégularités qualifiées de graves dans les mécanismes de recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis au sein de la commune d’Aït Melloul.
Ces anomalies ont engendré un manque à gagner considérable pour les finances locales, se chiffrant en millions de dirhams, ce qui pousse aujourd’hui à des appels formels à l’activation du principe constitutionnel de reddition des comptes à l’encontre des responsables de cette gestion, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 8 juin.
L’un des premiers constats alarmants réside dans l’absence criante de données fiables concernant les parcelles de terrains non bâties. Le rapport souligne que la municipalité n’a pas su exploiter les dossiers des lotissements qu’elle a pourtant validés et réceptionnés au sein de son périmètre territorial. Ces documents contiennent des détails précis sur le nombre de lots, leurs superficies respectives et leurs emplacements exacts. L’absence de mise à jour et d’intégration immédiate de ces éléments dès la délivrance du permis de lotir provisoire empêche le service financier de suivre l’évolution de l’assiette fiscale. À titre d’illustration, le service des litiges de la commune n’a reçu qu’une trentaine de plans durant la période allant de 2018 à 2024, alors que le nombre réel de lotissements approuvés est bien plus élevé, privant ainsi l’administration d’une visibilité claire sur le foncier taxable, lit-on dans Al Akhbar.
Ce retard persistant dans le recensement et le suivi des propriétés non bâties complique lourdement le travail de la commune. Pour pallier ce déficit d’organisation, l’institution a dû faire appel aux services d’un ingénieur topographe afin d’établir un état des lieux exhaustif. Cependant, le rapport critique le fait que les résultats de cette expertise externe n’ont pas été pleinement exploités ni intégrés au système de gestion de la commune, la municipalité préférant s’en tenir à sa méthodologie traditionnelle, qui se limite au traitement des dossiers au cas par cas, au fur et à mesure des demandes de permis de construire. Cette approche passive garantit presque à coup sûr la reproduction des mêmes lacunes structurelles à l’avenir.
Sur le plan financier, le manque de coordination entre le service des ressources financières et le service des litiges a causé des pertes directes de recettes. De nombreux litiges fonciers, pourtant documentés au sein du service juridique, n’ont pas été communiqués au service financier pour l’application des taxes dues. Le rapport cite l’exemple d’un titre foncier spécifique, d’une superficie importante, traversé par une avenue majeure, qui figurait sur la liste des terrains non bâtis mais qui n’a fait l’objet d’aucune taxation parce qu’il n’apparaissait pas dans la base de données informatique utilisée par la commune.
Les magistrats estiment que les opportunités fiscales manquées sur les terrains urbains non bâtis représentent un potentiel annuel de plus de deux cent vingt mille dirhams, calculé sur une base minimale. De plus, pour six lotissements seulement, le montant total des taxes non recouvrées s’élève à près de 63 500 dirhams.
Le document met également en exergue des dysfonctionnements majeurs dans le suivi des permis de construire. Le rapport note une absence totale de liaison informatique entre la plateforme numérique de l’urbanisme et le système de gestion intégrée des recettes. Ce manque d’interopérabilité empêche le suivi automatique des terrains faisant l’objet d’une autorisation de construire afin de déterminer s’ils ont effectivement obtenu leur permis de conformité ou leur permis d’habiter, une étape indispensable pour savoir si le terrain doit être exonéré de la taxe ou s’il demeure soumis au prélèvement.
L’analyse des données de la plateforme d’urbanisme pour la seule année 2021 révèle que près de 20% des projets immobiliers n’ont jamais obtenu ces certificats de fin de travaux, maintenant ainsi les parcelles dans une situation d’irrégularité fiscale. Malgré la numérisation des processus d’urbanisme, l’absence d’un contrôle régulier sur le terrain par les services de la commune fait que l’administration ignore l’état réel d’avancement des chantiers, ce qui favorise l’évasion fiscale.
