Dans un communiqué rendu public le 15 octobre, le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat indique qu’un groupe d’environ 40 personnes, dont 14 femmes, a pris part à un rassemblement non déclaré, le 12 octobre à Rabat.
Selon la même source, cette mobilisation a provoqué des perturbations sur la voie publique, notamment en entravant les activités et les services destinés aux usagers. Face à cette situation, les forces de l’ordre sont intervenues pour disperser le rassemblement, conformément aux dispositions légales régissant les rassemblements publics.
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Les personnes présentes ont été invitées à mettre fin au rassemblement. Elles ont toutefois refusé d’obtempérer, a ajouté le parquet, précisant que, lors de la tentative de dispersion, les forces de l’ordre ont été confrontées à une violente résistance. Les affrontements ont fait trois blessés parmi les membres des forces chargées du maintien de l’ordre. Leur état a nécessité leur transfert à l’hôpital pour recevoir les soins nécessaires, indique le procureur du Roi.
Sept interpellations
À la suite de ces événements, le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire afin d’établir les circonstances de l’incident et de déterminer les responsabilités des personnes impliquées.
Les investigations menées dans le cadre de cette enquête ont abouti à l’interpellation de sept personnes ayant participé au rassemblement. Elles ont été placées en garde à vue, une mesure justifiée par les nécessités de l’enquête, selon le communiqué.
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Après leur présentation devant le parquet et l’examen des résultats des investigations, le procureur du Roi a décidé de poursuivre quatre des personnes interpellées en état de détention. Ces quatre personnes ont été déférées devant la juridiction compétente pour être jugées conformément à la loi.
Les poursuites engagées contre les quatre personnes portent sur plusieurs infractions, à savoir la rébellion, la participation à un rassemblement non déclaré, l’outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les violences commises à leur encontre.
Le parquet souligne par ailleurs que les personnes interpellées ont bénéficié, pendant leur période de garde à vue, de l’ensemble des garanties prévues par la loi, notamment du droit à la défense.
