Tous les articles correspondant à #Avocats

Projet de loi sur les avocats: les experts-comptables intensifient leur lobbying au Parlement
À la veille de l’examen des amendements au projet de loi sur la profession d’avocat, les experts-comptables multiplient les initiatives pour peser sur le débat parlementaire. Après un premier round avec le RNI, ils poursuivent leur offensive à la Chambre des représentants en rencontrant Allal Amraoui, chef du groupe istiqlalien, afin de défendre une réécriture de l’article 33 et de limiter le champ du monopole accordé aux avocats.
Projet de loi sur la profession d’avocat: Me Rouibah salue des avancées, mais alerte sur des «imperfections» persistantes
Réécrit après un cycle de concertations conduit par le chef du gouvernement, le projet de loi encadrant la profession d’avocat continue de susciter des réserves au sein des barreaux. Si Me Aziz Rouibah reconnaît plusieurs avancées dans la nouvelle mouture du texte, il estime que certaines dispositions portent encore atteinte à l’indépendance de la profession et à l’autonomie de ses instances.
Projet de loi sur la profession d’avocat: des experts-comptables proposent un amendement contre toute «exclusivité excessive»
Alors que le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat poursuit son examen à la Chambre des représentants, un collectif d’experts-comptables et de professionnels du chiffre a soumis un amendement ciblé de son article 33. Au cœur de la controverse: l’étendue des prérogatives reconnues à l’avocat et le risque, selon ces professionnels, d’une interprétation trop large empiétant sur les compétences d’autres métiers réglementés.
Projet de loi sur la profession d’avocat: les experts-comptables montent au créneau pour préserver l’équilibre des métiers réglementés
Au moment où le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif, un front de plus en plus structuré de professionnels de la comptabilité (experts-comptables et comptables agréés) se mobilise pour amender son article 33. En toile de fond, la crainte d’une extension implicite du monopole des avocats à des missions jusqu’ici partagées entre plusieurs professions réglementées.
Procès de Mohamed Moubdii: sa défense conteste la légitimité des poursuites
Lors d’une nouvelle audience du procès de l’ancien ministre et ancien président de la commune de Fkih Ben Saleh, Mohamed Moubdii, sa défense a déployé une argumentation construite de façon à ébranler la légitimation même du maintien des poursuites. Ses avocats ont réaffirmé leurs réserves à propos de la légalité de la procédure, les faits reprochés à leur client étant dépourvus de preuves matérielles irréfutables. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Procurations immobilières: une réforme pour sécuriser les transactions
À partir du 1er juin 2026, le Maroc appliquera la loi n°31.18 relative aux procurations liées aux droits réels, une mesure phare pour lutter contre la fraude foncière et accroître la transparence des transactions immobilières. Cet article est une revue de presse tirée du magazine Challenge.
Loi relative aux avocats: le chef du gouvernement a-t-il réussi à désamorcer la crise?
Après plusieurs semaines d’impasse, l’exécutif a transmis au Parlement le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Fruit d’intenses négociations, le texte intègre des ajustements partiels mais maintient plusieurs dispositions controversées, toujours contestées par les professionnels du secteur. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Parlement: la session d’avril ouverte ce vendredi, les principaux chantiers avant les législatives
La Chambre des représentants entame sa dernière session avant les législatives de septembre 2026 avec un agenda chargé. Au total, 39 textes, dont 23 conventions internationales, restent à adopter, tandis que plusieurs dossiers sensibles — réforme des retraites, projet de loi sur la profession d’avocat et pouvoir d’achat — devraient dominer les débats.
Culture d’avocats: vers un nouveau palier de performance pour la filière
L’expansion rapide des vergers d’avocats au Maroc s’accompagne d’un repositionnement stratégique vers la qualité et le rendement. À la veille de l’Avocado Congress 2026, prévu le 13 mai à Rabat, les opérateurs du secteur s’attachent à combler un écart entre potentiel agronomique et performances effectives, sur fond de progression continue des exportations.
Me Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport: «Le TAS ne rend pas de décisions absurdes et ne va pas chercher des éléments improbables»
Les décisions du Jury d’Appel de la CAF, sacrant le Maroc champion de la Coupe d’Afrique des Nations 2025, viennent rétablir un cadre juridique clair malgré des délais jugés longs. Une issue légitime selon Me Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport aux barreaux de Bruxelles et de Paris, qui revient pour Le360 Sport sur les contours de cette affaire.