Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les professionnels du barreau franchit un nouveau palier de tensions. Pour la cinquième semaine consécutive, les avocats marocains poursuivent leur vaste mouvement de protestation, marqué par une paralysie presque totale des tribunaux du Royaume. Ce débrayage se traduit par une suspension globale des prestations professionnelles ainsi que par le gel de l’assistance judiciaire. L’origine de cette colère réside dans le projet de loi 66.23 portant organisation de la profession d’avocat, un texte jugé particulièrement contraignant par la corporation. Bien que ce projet de loi ait été soumis la semaine dernière à la Cour constitutionnelle pour statuer sur sa conformité avec la Constitution, la mobilisation ne faiblit pas, et des manifestations continuent de ponctuer le quotidien de plusieurs grandes villes, indique Al Akhbar de ce mercredi 15 juillet.
Dans ce climat d’effervescence, l’Association des jeunes avocats a organisé une importante manifestation pour réaffirmer son rejet catégorique des dispositions contestées. De son côté, le Conseil de l’ordre des avocats de Rabat a réitéré sa détermination à poursuivre l’arrêt total de leurs activités et à maintenir le boycott de l’assistance judiciaire jusqu’à nouvel ordre. Pourtant, des nuances commencent à poindre au sein de la corporation. Certaines voix s’élèvent désormais pour suggérer un retour progressif dans les tribunaux, estimant que la saisine de la Cour constitutionnelle représente une première victoire majeure qui répond à l’une de leurs principales revendications, ce qui ouvre la voie à un arbitrage institutionnel des points de friction réglementaires.
En attendant, les répercussions de ce mouvement social se font durement ressentir sur l’appareil judiciaire national. Le fonctionnement régulier des audiences est fortement perturbé à travers le pays. Les affaires impliquant des justiciables qui exigent la présence obligatoire de leur défense subissent des reports successifs, entraînant un engorgement des calendriers judiciaires et prolongeant l’incertitude pour de nombreux citoyens dans l’attente d’un jugement, lit-on dans Al Akhbar. Tous les regards se tournent désormais vers la date du 20 juillet, jour où l’Association des barreaux du Maroc doit tenir une réunion stratégique déterminante. Cette rencontre devrait sceller l’avenir de la contestation au regard des derniers développements, à commencer par le sort réservé au texte par les sages de la Cour constitutionnelle. L’instance représentative des avocats avait initialement envisagé d’autoriser la tenue d’assemblées générales afin d’acter la démission collective des bâtonniers. Cette mesure radicale a finalement été suspendue et reportée, l’association ayant jugé indispensable de maintenir les bâtonniers à leur poste pour piloter cette phase délicate et coordonner la suite des mobilisations.
Face à cette fronde, le ministère de la Justice campe fermement sur ses positions. Pour le ministre, la réforme de la profession est une nécessité absolue qui intervient après une évaluation rigoureuse d’un cadre législatif vieux de dix-sept ans. Le ministère fait valoir que la version proposée introduit des garanties de transparence et de gouvernance indispensables. Parmi les nouveautés phares figure l’obligation d’un mandat écrit formalisant la relation contractuelle entre l’avocat et son client, une mesure inédite destinée à assainir la pratique professionnelle et à sécuriser les droits de chaque partie.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a vigoureusement défendu ces nouvelles dispositions devant le Parlement, notamment celle prévoyant d’assujettir les comptes, les dépôts et les règlements financiers gérés par les avocats au contrôle de la Cour des comptes. Alors que le conflit s’enlise, le verdict de la Cour constitutionnelle apparaît comme le seul dénouement possible capable de trancher ce différend juridique majeur. Du côté des robes noires comme de l’exécutif, l’attente de cet arbitrage s’accompagne d’une vive anxiété, le devenir de la mobilisation restant intimement lié à la décision des juges constitutionnels, dans un climat de défiance persistante entre le ministère de la Justice et les instances professionnelles.
