Loi sur les avocats: Talbi Alami saisit la Cour constitutionnelle après l’adoption du texte

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À peine adoptée par les députés, la loi sur la profession d’avocat a été déférée à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, qui a usé de sa prérogative constitutionnelle pour en soumettre les dispositions à un contrôle de conformité.

Le 08/07/2026 à 20h55

Cette saisine poursuit un double objectif, selon les observateurs: confirmer la constitutionnalité du texte, ou, en cas d’invalidation de certains articles, ouvrir la voie à des amendements. La Cour constitutionnelle devrait rendre sa décision dans les prochains jours.

Le texte reste au cœur d’une vive contestation. L’Association des barreaux du Maroc a annoncé le maintien de sa grève illimitée et la poursuite de son sit-in devant le Parlement à Rabat, afin de suivre «les évolutions législatives relatives au projet de loi sur la profession d’avocat, d’en évaluer les répercussions actuelles et futures sur la profession et de poursuivre l’élaboration de son programme de lutte pour la prochaine étape».

Elle a également décidé de décentraliser le mouvement par des rassemblements dans l’ensemble des régions du Royaume.

L’association maintient par ailleurs la suspension totale des prestations professionnelles et entend engager, avant le 15 juillet 2026, les procédures de recours internationaux qu’elle juge nécessaires.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 08/07/2026 à 20h55