Tous les articles correspondant à #loi

Politique
Loi sur les avocats: qui est habilité à saisir la Cour constitutionnelle?
Adopté par les députés, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, pour qu’elle se prononce sur la conformité de certaines de ses dispositions à la Loi fondamentale. Une faculté dont disposent également d’autres institutions et responsables.
17.07.2026 - 14:57
Politique
Urbanisme rural: Nizar Baraka appelle les architectes istiqlaliens à œuvrer pour une loi dédiée
Le secrétaire général de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a appelé, mercredi à Rabat, l’Alliance des architectes istiqlaliens à contribuer à l’élaboration d’une loi spécifique à l’urbanisme rural. Il estime qu’un cadre juridique dédié au monde rural est nécessaire pour accompagner le développement territorial, renforcer l’équité entre les espaces urbains et ruraux et inscrire ces territoires dans la dynamique nationale.
16.07.2026 - 09:17
International
Après son adoption, les opposants à la loi sur l’aide à mourir ne renoncent pas au combat
Recours, actions en justice, nouveau texte de loi... au lendemain de l’adoption au Parlement de la loi sur l’aide à mourir, ses opposants comptent bien utiliser toutes les voies encore à leur disposition pour continuer, tant bien que mal, à lutter contre cette réforme.
16.07.2026 - 07:29
International
Vote sur l’aide à mourir en France: où en sont les autres pays européens?
La France, où les députés procèdent mercredi au vote final sur la création d’un «droit à l’aide à mourir», est le dernier pays européen en date à vouloir légiférer sur la fin de vie.
15.07.2026 - 07:30
Société
Revue du web. Services numériques étrangers: la TVA répercutée sur les abonnements fait grincer des dents
Services numériques étrangers: la TVA répercutée sur les abonnements fait grincer des dents; Trottinettes électriques: casque obligatoire, vitesse limitée à 25 km/h… le gouvernement durcit les règles; Technologies: Apple poursuit OpenAI en justice pour vol présumé de secrets industriels; Football: Azzeddine Ounahi sur les tablettes de l’Ajax Amsterdam... Round-up.
12.07.2026 - 17:43
Politique
Loi sur les avocats: Talbi Alami saisit la Cour constitutionnelle après l’adoption du texte
À peine adoptée par les députés, la loi sur la profession d’avocat a été déférée à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, qui a usé de sa prérogative constitutionnelle pour en soumettre les dispositions à un contrôle de conformité.
08.07.2026 - 20:55
Politique
Projet de loi sur les avocats: l’ABAM suspend sa démission mais maintient la pression
Face au projet de loi sur la profession d’avocat, l’Association des barreaux du Maroc a choisi de surseoir à la démission de ses instances tout en réaffirmant sa détermination à obtenir des modifications. Alors que les audiences sont perturbées, les bâtonniers tendent une dernière main au dialogue, sans exclure une escalade si leurs revendications restent sans réponse. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
26.06.2026 - 20:21
Politique
Agents de sécurité privée: la Chambre des conseillers adopte le passage de 12 à 8 heures de travail par jour
La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir à l’unanimité, le projet de loi visant à réduire de 12 à 8 heures la durée quotidienne de travail des agents de sécurité privée. Le texte, qui modifie l’article 193 du Code du travail, doit désormais être transmis à la Chambre des représentants pour adoption définitive.
17.06.2026 - 09:00
International
Asile et migration: ce que change la grande réforme européenne
Une grande réforme de la politique migratoire européenne entre en vigueur vendredi. Deux ans après son adoption, elle entend modifier en profondeur la gestion des demandes d’asile dans l’UE.
12.06.2026 - 06:59
Société
Code de la famille: les Marocaines du monde montent au créneau
Alors que le Maroc engage la réforme de son Code de la famille, les Marocaines du monde rappellent qu’elles sont directement concernées par les évolutions à venir. Menée en Belgique, en France et en Grande-Bretagne, une consultation du Moroccan Women Leaders Network fait émerger trois priorités majeures: l’égalité au sein de la famille, la protection des femmes en situation de vulnérabilité et l’adaptation du droit aux réalités de la diaspora. Bilan.
20.05.2026 - 09:48

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