Tous les articles correspondant à #loi

Agents de sécurité privée: la Chambre des conseillers adopte le passage de 12 à 8 heures de travail par jour
La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir à l’unanimité, le projet de loi visant à réduire de 12 à 8 heures la durée quotidienne de travail des agents de sécurité privée. Le texte, qui modifie l’article 193 du Code du travail, doit désormais être transmis à la Chambre des représentants pour adoption définitive.
Asile et migration: ce que change la grande réforme européenne
Une grande réforme de la politique migratoire européenne entre en vigueur vendredi. Deux ans après son adoption, elle entend modifier en profondeur la gestion des demandes d’asile dans l’UE.
Code de la famille: les Marocaines du monde montent au créneau
Alors que le Maroc engage la réforme de son Code de la famille, les Marocaines du monde rappellent qu’elles sont directement concernées par les évolutions à venir. Menée en Belgique, en France et en Grande-Bretagne, une consultation du Moroccan Women Leaders Network fait émerger trois priorités majeures: l’égalité au sein de la famille, la protection des femmes en situation de vulnérabilité et l’adaptation du droit aux réalités de la diaspora. Bilan.
SIEL 2026: le Bulletin officiel entre dans l’ère numérique
La digitalisation du Bulletin officiel, annoncée au SIEL 2026 par la directrice de l’Imprimerie officielle, marque une première au Maroc. Derrière la prouesse technique, l’ambition est de garantir à tous les citoyens, sans exception, un accès égal au droit.
Revue du web. Réforme de la profession des adouls: l’adoption du projet de loi 16.22 n’éteint pas la contestation
Réforme de la profession des adouls: l’adoption du projet de loi 16.22 n’éteint pas la contestation; Starlink au Maroc: Elon Musk franchit une nouvelle étape avec la création d’une filiale commerciale; Hayat Al-Fahad s’éteint: l’icône éternelle du Golfe tire sa révérence à 78 ans... Round-Up.
Crèches privées: ce que change le nouveau décret
Le nouveau décret sur les crèches privées a été publié au Bulletin officiel. Dématérialisation des procédures, normes de sécurité pour les locaux, projet pédagogique structuré... Il met fin à un flou réglementaire qui durait depuis trop longtemps.
Adouls: un nouveau mouvement de grève annoncé
Opposés à la version actuelle du projet de loi régissant leur profession, les adouls annoncent un nouveau mouvement de grève nationale. L’Ordre national appelle l’Exécutif à suspendre le processus législatif et à engager un dialogue afin de parvenir à un consensus sur la réforme du cadre juridique de la profession.
Littoral: de nouveaux décrets musclent la stratégie nationale
Lors de la commission nationale de mercredi, la ministre Leila Benali a exposé les progrès réglementaires du Plan national du littoral. Cette accélération opérationnelle vise à concilier impératifs de croissance économique et impératifs écologiques pour garantir un développement durable des côtes marocaines. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Héritage: la jeunesse majoritairement opposée à l’égalité
Un sondage réalisé par L’Economiste et Sunergia révèle que 77% des jeunes Marocains rejettent l’égalité en matière d’héritage, malgré le débat intense suscité par la réforme du Code de la famille. La question successorale confirme son statut de ligne de fracture au sein de la société. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Expropriation: le gouvernement muscle son arsenal juridique pour accélérer les grands chantiers
Face aux lenteurs procédurales et aux dérives spéculatives qui entravent la mise en œuvre de ses projets structurants, l’Exécutif a soumis un projet de loi modificatif visant à combler les lacunes du texte actuel sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.