Tous les articles correspondant à #loi

À trois jours du vote des amendements au projet de loi organique sur le droit de grève, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, vient de rassurer les syndicats et le patronat: il prendra en compte les recommandations du Conseil économique, social et environnemental.

Le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’opinion publique a été choquée par une annonce de l’ONU: dans le monde, une femme est assassinée toutes les 10 minutes par un conjoint ou un proche!

Le projet de loi organique relatif au droit de grève, tant attendu, est entré dans une phase cruciale en vue de son adoption définitive. Initialement prévue ce mardi 26 novembre 2024, la réunion de la commission de la justice, chargée de débattre et d’enregistrer les amendements proposés par les différents députés, a été reportée de 48 heures à la demande de l’USFP.

L’incendie, qui s’est déclaré le 19 novembre dans une usine de la zone industrielle Al Majd à Tanger, a causé d’énormes dégâts matériels et mis au chômage 300 ouvriers. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.

Polygamie: union d’un homme avec plus d’une épouse. Polyandrie: union d’une femme avec plus d’un époux. Pourquoi parle-t-on plus souvent de l’une que de l’autre?

Devant la commission de la justice et de la législation au Parlement, Abdellatif Ouahbi a critiqué les décisions de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi organique fixant les conditions et les procédures de l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Assabah.

Le secrétaire général du gouvernement a informé, ce vendredi 8 novembre, le Parlement du début de la restructuration de son département, qui inclut notamment la création d’une direction de la qualité du droit.

Une délégation de magistrats marocains, représentant l’Amicale Hassania des magistrats, a récemment effectué un déplacement afin de présenter l’expérience du Maroc dans le domaine de la justice.