Tous les articles correspondant à #loi

Loi sur les avocats. «Nous gelons la grève pour ouvrir le dialogue avec le futur gouvernement», explique le président de l’Association des barreaux du Maroc
Dans un entretien avec Le360, El Hocine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), fait savoir que les avocats, en grève depuis cinq mois, demandent au futur gouvernement de reconsidérer certaines dispositions contenues dans la loi encadrant leur profession.
Nouakchott. Encore un viol d’une fillette: lorsque l’indignation ne suffit plus à faire respecter «el karama» des femmes
Un viol commis sur une fillette de sept s’ajoute à la trop longue liste des agressions à caractère sexuel et relance l’appel à l’adoption de l’avant projet de loi joliment dénommé Karama mais jusque-là oublié dans les tiroirs du Parlement depuis une décennie.
Loi sur les avocats: l’ABM maintient la grève et appelle au dialogue institutionnel
Tout en maintenant le mouvement de grève, l’Association nationale des barreaux du Maroc (ABM) continue de demander une issue institutionnelle à cette crise, en soulignant le caractère strictement professionnel de ce mouvement de protestation, loin de toute instrumentalisation qui laisserait entendre une marque de défiance. Éclairage dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Législatives 2026: «Pour une concurrence loyale», le Ministère public mobilise les parquets
À l’approche des législatives du 23 septembre, la Présidence du Ministère public place les parquets en ordre de mobilisation. Permanences, traitement accéléré des plaintes et fermeté face aux infractions: Hicham Balaoui appelle à une vigilance accrue pour garantir l’intégrité et la régularité du scrutin.
Loi sur les avocats: la réunion extraordinaire de l’Association des barreaux du Maroc avancée au 27 août
L’Association des barreaux du Maroc a décidé d’avancer au jeudi 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, à la suite de la publication au Bulletin officiel de la nouvelle loi relative à l’organisation de la profession d’avocat.
Avocats: la loi controversée publiée au Bulletin officiel malgré la grève de la profession
La loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été publiée jeudi au Bulletin officiel, ce qui la rend immédiatement effective. Cette publication intervient malgré le rejet catégorique des 17.000 avocats du Royaume et la poursuite de la grève illimitée décidée par l’Association nationale des barreaux du Maroc.
La loi sur la profession de adoul entre en vigueur dans trois mois
Publiée au Bulletin officiel après un long processus de concertations et l’avis positif de la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi organique redessine intégralement le statut, les conditions d’accès et les pratiques de la fonction de adoul. Ce texte de loi, qui entrera en application dans trois mois, modernise cette profession tout en renforçant ses exigences déontologiques et juridiques. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Revue du web. Maroc-Algérie: les Lionnes de l’Atlas battues aux tirs au but dans la petite finale de la CAN
Maroc-Algérie: les Lionnes de l’Atlas battues aux tirs au but dans la petite finale de la CAN; Animaux errants: une nouvelle loi entre en vigueur et prévoit de lourdes sanctions, dont des peines de prison; Marrakech: l’influenceuse Soukaina Glamour placée en détention pour atteinte à la pudeur; Égypte: stupeur après une bagarre filmée entre les deux épouses de Houssam Hassan... Round-up.
La Cour constitutionnelle et la réforme de la loi sur la profession d’avocat
La Cour constitutionnelle, dans sa décision n° 277-26 rendue le 10 août courant à propos de la loi n° 66-23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, a bloqué ce texte pour «vice de forme».
Loi sur les avocats: qui est habilité à saisir la Cour constitutionnelle?
Adopté par les députés, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, pour qu’elle se prononce sur la conformité de certaines de ses dispositions à la Loi fondamentale. Une faculté dont disposent également d’autres institutions et responsables.