Tous les articles correspondant à #loi

Déclaration obligatoire de patrimoine: proposition de loi en vue de créer une plateforme dédiée
Le groupe socialiste à la Chambre des conseillers propose une modernisation du dispositif de déclaration du patrimoine via une plateforme électronique, renforçant ainsi la transparence et la lutte contre l’enrichissement illicite. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de réforme engagée par le ministère de la Transition numérique, en réponse aux recommandations de la Cour des comptes. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.
Revue du web. Le gouvernement encadre l’usage des trottinettes et vélos électriques
Le gouvernement adopte une nouvelle législation pour encadrer l’usage des trottinettes et vélos électriques; Salé: un caïd blessé par un jet de pierre lors d’une intervention; Le festival Gnaoua et musiques du monde 2025 célèbre sa 26ème édition avec des fusions envoûtantes du 19 au 21 juin. Round-up.
Mobilité urbaine: un cadre légal en vue pour trottinettes et vélos électriques
L’usage de la trottinette et de la bicyclette électrique sur la voie publique sera désormais encadré par la loi, suite à l’adoption, ce mercredi 19 juin, par le Conseil de gouvernement, d’un projet de décret visant à réglementer ces modes de déplacement.
Vive le PJD! (juste pour cette fois-ci…)
Maintenant que le PJD a pris cette initiative, les autres partis devraient, toute honte bue, la soutenir.
Le36. EP459. Café, clope et matchs: le trio sacré d’un fumeur invétéré
Invité à la brigade, il se pointe, clope au bec, ce gros fumeur, le roi du café enfumé, prêt à défendre son «droit» inaliénable à tousser ses volutes en intérieur. Parce que, voyez-vous, il cache son addiction à sa famille, et pour les matchs, impossible de rater une bouffée entre deux buts. La proposition d’amendes, entre 500 et 1.000 dirhams, pour ceux qui s’entêtent à fumer là où c’est interdit? Il pouffe et balance un «même pas peur». Arrêter? Il en parle autant qu’il le fera: jamais.
Des députés accusent le gouvernement de servir les intérêts des compagnies de tabac
À la suite d’une réunion de la Commission de la justice et de la législation, des députés ont vivement critiqué le gouvernement pour son refus d’adopter de nouvelles propositions concernant les décrets d’application interdisant le tabac dans les lieux publics. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Assabah.
Produits de consommation: la proposition du groupe haraki pour réguler l’activité des intermédiaires
Dans une proposition de loi déposée au Parlement, le groupe haraki propose une meilleure régulation du secteur du courtage commercial dans les marchés des produits de consommation, afin de lutter contre les dysfonctionnements issus de l’activité des intermédiaires. Une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Réseaux sociaux: comment Bensaïd entend encadrer les «influenceurs»
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, planche sur un projet d’encadrement juridique de l’activité des influenceurs. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Revue du web. Code pénal: polémique autour de l’article 507 qui punit sévèrement le port d’armes blanches
Code pénal: polémique autour de l’article 507 qui sanctionne sévèrement le port d’armes blanches; Football: les supporters du CS Constantine félicités sur les réseaux sociaux pour leur fair-play à Berkane; Égypte: la présentatrice Sarah Khalifa arrêtée pour trafic de drogue. Round-up.
Avortement d’une tentative de blanchiment d’argent
L’opération concerne un montant de 800 millions de dirhams. Une banque locale a refusé d’ouvrir un compte au nom d’une entreprise pour recevoir des fonds provenant d’un pays classé «à haut risque». Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.