Les conseillers de la deuxième Chambre du Parlement ont vigoureusement revendiqué, mardi 7 juillet, leur «prérogative à l’introduction d’amendements de fond dans le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat», relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 9 juillet. Le quotidien, qui rappelle que ce texte législatif, après un second examen par la deuxième Chambre, a été approuvé en dernière lecture par les conseillers, précise que «cette adoption définitive n’a pas été sans heurts, car elle a donné lieu à une vive passe d’armes entre les deux assemblées». Selon le quotidien, certains députés, qui siègent à la commission de la Justice de la Chambre des représentants, avaient «laissé entendre que leurs homologues de la seconde Chambre ne disposaient pas de l’expertise suffisante pour proposer des modifications substantielles».
Al Ahdath Al Maghribia écrit que «cette accusation faisait suite à l’adoption, par les conseillers, d’un contrôle juridictionnel financier sur les fonds déposés, conformément à l’article 76», tout en signalant que «Mustapha Dahmani, membre du groupe du RNI à la Chambre des conseillers, a tenu à rétablir la mesure du propos: ‘L’action des deux Chambres ne saurait reposer sur l’antagonisme, la rivalité ou une logique concurrentielle; la vérité constitutionnelle consacre leur complémentarité et leur devoir de respecter scrupuleusement les dispositions de la Loi fondamentale’». Le quotidien a également relayé le fait que cet élu «a ajouté que ses collègues n’avaient nulle intention de faire preuve de condescendance, de susciter une discrimination institutionnelle ou de revendiquer quelque supériorité que ce soit».
Selon le quotidien, «Mohamed Belfkih, appartenant au même groupe, s’est montré plus incisif, jugeant ‘regrettable qu’un député puisse prétendre que les conseillers parlementaires méconnaissent les arcanes de la législation’, et qualifiant ces propos d’« ‘extrêmement douloureux’».
Al Ahdath Al Maghribia indique aussi que «Khalid Setti (groupe UNMT) a estimé que le projet de loi sur la profession d’avocat avait certes suscité un vaste débat, mais que celui-ci avait malheureusement dériv sur des invectives et des attaques personnelles», relayant une déclaration de cet élu, qui a affirmé qu’«un tel langage est indigne de professionnels du droit. Il est impératif que le différend ne se mue pas en une querelle personnalisée».
Le quotidien a également précisé qu’«à propos de ce point de discorde majeur qu’est l’article 76, soumettant les dépôts de fonds au contrôle de la Cour des comptes, [Khalid Setti] a souligné que cette disposition, à l’origine des critiques émises par certains députés contre les conseillers, était parfaitement légale, essentielle et nécessaire» puisque, de son avis, repris par le quotidien, «si des doutes subsistent quant à sa conformité à la Constitution, il revient à la Cour constitutionnelle, et à elle seule, de se prononcer, dès lors que le texte lui sera déféré».
Al Ahdath Al Maghribia, qui rappelle que «ce projet de loi n’a cessé de susciter une vive controverse depuis son dépôt devant le Parlement, en raison du rejet catégorique par les avocats de plusieurs de ses dispositions», mentionne aussi le fait que «peu avant son adoption définitive, des avocats issus des rangs de la majorité gouvernementale ont eux-mêmes exprimé leurs réserves, alors même que les deux ligues d’avocats respectivement affiliées à l’Istiqlal et au RNI ont fait connaître des positions sensiblement convergentes sur leur opposition quant au fond du texte de loi».
Selon le quotidien, «l’Organisation des avocats affiliés au RNI a ainsi signifié son refus catégorique de la formule actuelle, estimant que certains amendements contiennent des dispositions attentatoires à l’indépendance de la profession», de même que «la Ligue des avocats istiqlaliens, qui a indiqué que les évolutions récentes du projet ne sauraient être interprétées comme un apaisement des réserves formulées, plusieurs dispositions continuant de soulever, selon elle, des problèmes d’ordre juridique, constitutionnel et déontologique».
