Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Alors que le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat poursuit son examen à la Chambre des représentants, un collectif d’experts-comptables et de professionnels du chiffre a soumis un amendement ciblé de son article 33. Au cœur de la controverse: l’étendue des prérogatives reconnues à l’avocat et le risque, selon ces professionnels, d’une interprétation trop large empiétant sur les compétences d’autres métiers réglementés.

Le gouvernement franchit un nouveau cap dans la réforme du marché du travail. Réuni ce jeudi, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi réduisant à 8 heures la durée de travail des agents de la sécurité privée, tout en actant la révision du statut des inspecteurs du travail, dans le sillage du dialogue social.

Le gouvernement a adopté ce jeudi le projet de loi n° 27.26 modernisant le Code des médicaments. Ce texte muscle les prérogatives de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) pour aligner le Royaume sur les standards internationaux et sécuriser l’approvisionnement national.

Alors que le gouvernement présentait le projet de réforme du Code de procédure pénale comme une «modernisation nécessaire du droit marocain», son examen par le Parlement vient d’être renvoyé aux calendes grecques. La décision, inattendue, a été annoncée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et vient révéler les profondes divisions qui sclérosent la cohésion des partis formant la coalition gouvernementale. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Malgré son adoption en commission à la Chambre des conseillers, ce texte de loi, qui prévoit des réformes structurelles et un renforcement des contrôles, continue de susciter un rejet massif parmi les professionnels du notariat adoulaire, qui multiplient les actions de protestation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Après plusieurs semaines d’impasse, l’exécutif a transmis au Parlement le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Fruit d’intenses négociations, le texte intègre des ajustements partiels mais maintient plusieurs dispositions controversées, toujours contestées par les professionnels du secteur. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La représentante républicaine de Floride Maria Elvira Salazar a officiellement rejoint le groupe de parlementaires soutenant la proposition de loi qui vise à inscrire le front Polisario sur la liste des organisations terroristes étrangères des États-Unis. Sa signature porte à douze le nombre total de cosignataires du texte, initialement déposé le 24 juin 2025 par le républicain Joe Wilson.

À l’approche de son examen par le Parlement, le projet de réforme de la profession d’avocat suscite une nouvelle controverse. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, accuse les avocats, notamment, de collusion et de manquement à leur devoir d’assistance à la justice. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Du 21 au 23 mars, plusieurs changements ont été opérés au sein de la direction du Polisario. Ils ont concerné la milice, les soi-disant conseillers de Brahim Ghali et son prétendu gouvernement. Ce remue-ménage, intervenu sous l’impulsion du tuteur algérien, est mu par un seul objectif: celui de se débarrasser de deux poids lourds du Polisario devenus trop encombrants à cause de leurs multiples appels à perpétrer des actes terroristes au Sahara marocain, alors que l’initiation d’un projet de loi américain, visant à classer le Polisario dans la liste des organisations terroristes, sème la panique chez le régime d’Alger.