Suite à sa saisine par le président de la Chambre des députés, qui lui a transmis le projet de loi le plus polémique de ces dernières années, l’arrêté qui sera rendu par la Cour constitutionnelle est attendue avec impatience. Il décidera de l’inconstitutionnalité ou de la conformité constitutionnelle de certaines dispositions prévues dans différents articles du projet de loi organisant la fonction d’avocat. Selon Al Akhbar de ce jeudi 6 août, le projet de loi est toujours à l’examen par les magistrats de cette instance, dont le verdict décidera de la suite à donner à la grève qui mobilise actuellement les avocats. Le bras de fer qui prévaut depuis plusieurs mois entre l’Association des barreaux du Maroc et le ministre de la Justice a causé la quasi-paralysie actuelle des tribunaux du Royaume et occasionné des pertes financières énormes pour les avocats et les avocats stagiaires.
Dans cette profession, les grèves nationales et les arrêts de travail en série se succèdent depuis plusieurs semaines, les avocats exigeant le retrait ou l’ouverture d’un dialogue sur les dispositions prévues par certains articles du projet de loi qui, selon eux, porte atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat. Le désaccord entre le ministère de la Justice et les avocats est essentiellement focalisé sur trois ou quatre points essentiels.
D’abord, les avocats refusent catégoriquement que la Cour des comptes ait la latitude d’examiner la nature des dépôts et les opérations privées sur les comptes bancaires des avocats, une disposition qui instaure un contrôle sur les avoirs des avocats, indique le quotidien. Autres points de discorde: la fixation à 45 ans comme âge limite pour faire partie de cette corporation, l’atteinte à l’immunité judiciaire des robes noires et la réduction des pouvoirs d’auto-organisation jusqu’ici dévolus aux instances de cette profession libérale. Ce sont ces points litigieux qui sont aujourd’hui examinés par les magistrats de la Cour constitutionnelle. Plusieurs scénarios se présentent à eux, dont l’entrée en vigueur de ce projet de loi ou son remaniement. En effet, la Cour peut déclarer le texte conforme à la constitution ou indiquer quelles dispositions peuvent être supprimées, sans que l’ensemble du texte de loi ne soit dénaturé, ou, dernière option, considérer que certains articles non conformes à la Constitution exigent que le texte de loi soit revu de fond en comble. Les professions requérant des compétences de juriste (avocats, magistrats, greffiers, etc.) sont donc actuellement dans l’expectative et attendent cette décision, déterminante, des magistrats de la Cour constitutionnelle.
