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Alors que les avocats continuent leur mouvement de grève, paralysant au passage le service public judiciaire, la Cour constitutionnelle examine actuellement certains articles du projet de loi polémique, dont les dispositions de celui portant le numéro 66.23 organisant la profession, dans le but de décider de leur constitutionnalité, certains d’entre eux ayant été contestés par des avocats. Cette revue de presse est tirée du quotidien Assabah.

La Cour constitutionnelle a acté la démission de deux députés, l’Istiqlalien Abdelmajid Fassi Fihri, récemment nommé membre de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, et Hassan Hatimi, du PAM.

Adopté par les députés, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, pour qu’elle se prononce sur la conformité de certaines de ses dispositions à la Loi fondamentale. Une faculté dont disposent également d’autres institutions et responsables.

La Cour constitutionnelle a rendu une décision nuancée sur le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession des adouls, qui avait fait l’objet d’une saisine auprès de cette juridiction par 93 députés du Parlement. Tout en validant plusieurs articles majeurs, les magistrats ayant examiné ce texte de loi en ont invalidé d’autres, pointant des «imprécisions rédactionnelles» et des «lacunes normatives», de nature à «altérer la sécurité juridique et les droits des justiciables». Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Voici un communiqué du Cabinet royal: «Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu ce jeudi 18 Di Al Hijja 1447 H correspondant au 04 juin 2026, au Palais Royal de Rabat, les membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour, et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.»

La Cour constitutionnelle a validé un ensemble de textes législatifs électoraux qui sont entrés en vigueur après leur publication au Bulletin officiel n°7478 du 29 janvier 2026. Ces réformes, qui encadrent plus strictement l’éligibilité et révisent le financement des partis, marquent une étape importante dans l’évolution du cadre démocratique national. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a confirmé la validité des nouvelles dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants. En excluant de la course législative toute personne condamnée pour corruption ou délits électoraux, la Cour valide un renforcement sans précédent des exigences éthiques pour les futurs élus. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Akhbar.

La Cour constitutionnelle vient de valider les deux projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et la formation de la Chambre des représentants que le Parlement lui a adressés en vue des élections législatives de septembre 2026, a-t-on appris de source parlementaire.

Dans une décision marquante rendue le 4 août, la Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs articles clés du projet de loi relatif au Code de procédure civile, jugés contraires aux principes fondamentaux de la Constitution. Parmi les dispositions censurées figurent des mesures portant atteinte au droit à la défense, à l’indépendance de la justice et à la sécurité juridique. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.