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Le Conseil national décisionnel de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a entamé, ce jeudi à Rabat, une réunion extraordinaire décisive pour statuer sur la poursuite ou non de la grève illimitée observée depuis quatre mois par quelque 17.000 avocats pour protester contre la loi encadrant leur profession. Voici les premières déclarations recueillies auprès de ses membres.

L’Association des barreaux du Maroc a décidé d’avancer au jeudi 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, à la suite de la publication au Bulletin officiel de la nouvelle loi relative à l’organisation de la profession d’avocat.

Dans une première réaction à la publication au Bulletin officiel de la loi controversée sur les avocats, le bâtonnier de Rabat, Aziz Roubah, a estimé que la profession allait poursuivre «la lutte professionnelle» pour faire face à «une loi injuste et inique».

Après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant son impossibilité de statuer sur la constitutionnalité du projet de loi relatif à la profession d’avocat, l’Association nationale des barreaux du Maroc a annoncé, mardi soir, la poursuite de la grève illimitée déclenchée en juin. Le mouvement continue de paralyser une partie de l’activité judiciaire, au détriment notamment des justiciables et des personnes en détention préventive.

Alors que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur la loi portant le numéro 66.23, relative à la profession d’avocat, en raison d’une irrégularité dans la transmission de la saisine dont elle faisait l’objet, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) dénonce bien plus qu’un simple vice de forme. Son président, Houssine Ziani, met en cause la responsabilité conjointe du Parlement et du gouvernement, et veut des éclaircissements sur les manquements à ce processus législatif. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

La Cour constitutionnelle, dans sa décision n° 277-26 rendue le 10 août courant à propos de la loi n° 66-23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, a bloqué ce texte pour «vice de forme».

Ayant fait l’objet d’une saisine pour se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi n° 66.23 régissant la profession d’avocat, la Cour constitutionnelle s’est déclarée dans l’impossibilité de statuer, en raison de l’absence du texte officiel dans le dossier qui avait été transmis par le Parlement. Alors que l’Association des barreaux du Maroc dénonce la lourde responsabilité de la présidence de la Chambre des représentants dans cette omission, le calendrier électoral, très serré, fait peser une incertitude majeure sur l’avenir de cette réforme contestée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le refus de la Cour constitutionnelle d’exercer son contrôle de constitutionnalité sur la loi encadrant la profession d’avocat ouvre une nouvelle séquence d’incertitude juridique. Pour Me Khalid El Idrissi, avocat au barreau de Rabat, cette décision, inédite, révèle des dysfonctionnements dans la procédure de saisine et laisse plusieurs scénarios ouverts.

Saisie pour trancher sur la conformité de la loi 66.23 réorganisant la profession d’avocat, la Cour constitutionnelle s’est déclarée dans l’impossibilité de statuer sur le fond. En cause: une erreur de procédure parlementaire lors de la transmission du dossier, l’instance ayant reçu un simple rapport rédigé par une commission, au lieu de la version finale du texte voté. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.