Tous les articles correspondant à #cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rendu une décision nuancée sur le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession des adouls, qui avait fait l’objet d’une saisine auprès de cette juridiction par 93 députés du Parlement. Tout en validant plusieurs articles majeurs, les magistrats ayant examiné ce texte de loi en ont invalidé d’autres, pointant des «imprécisions rédactionnelles» et des «lacunes normatives», de nature à «altérer la sécurité juridique et les droits des justiciables». Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Voici un communiqué du Cabinet royal: «Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu ce jeudi 18 Di Al Hijja 1447 H correspondant au 04 juin 2026, au Palais Royal de Rabat, les membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour, et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.»

La Cour constitutionnelle a validé un ensemble de textes législatifs électoraux qui sont entrés en vigueur après leur publication au Bulletin officiel n°7478 du 29 janvier 2026. Ces réformes, qui encadrent plus strictement l’éligibilité et révisent le financement des partis, marquent une étape importante dans l’évolution du cadre démocratique national. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a confirmé la validité des nouvelles dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants. En excluant de la course législative toute personne condamnée pour corruption ou délits électoraux, la Cour valide un renforcement sans précédent des exigences éthiques pour les futurs élus. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Akhbar.

La Cour constitutionnelle vient de valider les deux projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et la formation de la Chambre des représentants que le Parlement lui a adressés en vue des élections législatives de septembre 2026, a-t-on appris de source parlementaire.

Dans une décision marquante rendue le 4 août, la Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs articles clés du projet de loi relatif au Code de procédure civile, jugés contraires aux principes fondamentaux de la Constitution. Parmi les dispositions censurées figurent des mesures portant atteinte au droit à la défense, à l’indépendance de la justice et à la sécurité juridique. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.

La Cour constitutionnelle de la République de Corée a confirmé ce vendredi la destitution du président Yoon Suk Yeol, , quatre mois après sa tentative d’imposer la loi martiale, enclenchant un véritable chaos politique dans le pays. Des élections présidentielles devront se tenir dans les 60 jours.

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo. Le verdict sur une éventuelle destitution e du président Yoon Suk Yeol est quant à lui attendu dans les prochains jours.