Des fraudes fiscales ont été détectées dans les déclarations faites par des promoteurs et des entrepreneurs auprès de la Direction générale des impôts (DGI). En effet, des incohérences ont été découvertes entre les déclarations de revenus et les transactions bancaires, les dépenses et les transferts effectués par des fraudeurs fiscaux.
D’après les sources du quotidien Assabah, qui se penche sur ce sujet dans son édition du week-end des 8 et 9 août, «ces incohérences ont été relevées par l’administration fiscale qui croise les données des comptes concernés sur la base des conventions qui lient la Direction générale des impôts et d’autres institutions, notamment Bank Al-Maghrib».
C’est ainsi que «des incohérences majeures ont été constatées entre les revenus déclarés et les dépenses réelles sur des comptes bancaires».
Du coup, «des mises en demeure ont été notifiées aux contribuables mis en cause en vue de régulariser leur situation», indiquent les mêmes sources. Et grâce à une coordination avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), «pas moins de 5.000 personnes concernées ont été notifiées selon les lois en vigueur».
Le montant réclamé s’élève à trois milliards de dirhams, déterminé sur la base des données croisées avec Bank Al-Maghrib et d’autres institutions compétentes.
Les opérations de la DGI, poursuit le quotidien, sont encadrées par l’article 216 du Code général des impôts (CGI), qui permet à l’administration fiscale de vérifier la cohérence entre le train de vie, les dépenses, les avoirs bancaires des contribuables et leurs revenus déclarés.
Aujourd’hui, rappelle le quotidien, la Direction générale des impôts (DGI) utilise les outils de l’analyse de données massives et le croisement automatisé des fichiers comptables, des déclarations et des bilans, via son système d’information, pour cibler les contrôles fiscaux.
