Il y a plus de six ans, une avocate du barreau de Casablanca a porté plainte contre la mairie de la capitale économique, l’accusant d’avoir démoli les dépendances d’un bien immobilier, une villa à son nom, et d’avoir ouvert une ruelle à leur place. Elle avait alors obtenu gain de cause contre la mairie, condamnée à lui verser des dommages-intérêts.
Or, le quotidien arabophone Assabah, dans son édition du vendredi 7 août, écrit avoir appris que «la présidente du Conseil de la ville de Casablanca a attesté, document à l’appui, avoir reçu, il y a quelques semaines, un montant de plus de 13,82 millions de dirhams d’une avocate casablancaise ayant bénéficié de cette somme à la suite d’une décision de justice condamnant la mairie, qui n’aurait pas respecté les procédures juridiques» s’imposant dans la démolition d’un bien immobilier privé.
Cette restitution, initiée par l’avocate, intervient dans le contexte des campagnes de récupération des deniers publics indûment perçus, lancées par les autorités. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait lâché une phrase qui résume la détermination de l’État à récupérer ses biens : «Celui qui prend le moindre mètre carré d’un terrain ou un seul dirham doit le restituer, sinon nous lui réserverons un mauvais traitement», ou «Lekhzit» en langage populaire.
L’avocate a ainsi été contrainte de restituer l’intégralité du montant des dommages-intérêts que le tribunal administratif lui avait attribués en condamnant la Commune urbaine de Casablanca. Il s’est avéré, en effet, que cette condamnation est intervenue sur la base de faux documents, que la mairie de Casablanca a réussi à mettre au jour. Elle a ainsi mandaté plusieurs avocats et soumis le dossier à la Cour de cassation. D’autant que le tribunal administratif, auprès duquel une demande d’annulation de la condamnation de la Commune urbaine avait été introduite, a longtemps tardé à statuer, au point d’être accusé de complicité avec l’avocate.
La Cour de cassation s’est fondée, dans sa décision, sur l’annulation de la condamnation prononcée par le tribunal administratif le 10 mars 2020, sous le numéro 664, en déboutant l’avocate, contrainte ainsi de restituer les sommes indûment perçues.
La Commune urbaine de Casablanca a déjà renfloué ses caisses de plus de 245 millions de dirhams dans des affaires similaires, à la suite de décisions de justice qui lui étaient défavorables.
