Tous les articles correspondant à #ministère de la Justice

Des divergences bloquent-elles la création de l’Agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis?
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, tente de faire adopter un texte visant à créer une Agence nationale de gestion des biens saisis, mais des tensions au sein de l’Exécutif menacent de faire échouer ce projet. Inspirée de modèles européens, cette initiative vise à encadrer un marché des enchères publiques accusé d’opacité et de gaspillage des deniers de l’État. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Code pénal: une réforme mort-née
Une grande réforme en panne? Le ministre de la Justice vient de doucher les attentes: le nouveau Code pénal ne sera «probablement pas soumis au vote du Parlement durant la présente session de clôture de la législature». Un coup d’arrêt qui semble contaminer la réforme de la Moudawana, sans oublier le dossier épineux des caisses de retraite, lui aussi en souffrance. De l’inachevé donc pour ce gouvernement...
Maroc–États-Unis: célébration à Tanger de 15 ans de partenariat en matière de sécurité, d’administration pénitentiaire et de justice
Le Bureau des affaires internationales de lutte contre les stupéfiants et d’application de la loi (INL), relevant du département d’État des États-Unis, a célébré mercredi à la Légation américaine de Tanger 15 ans de partenariat avec le Maroc dans les domaines de la sécurité, de l’administration pénitentiaire et de la réforme de la justice.
Loi relative aux avocats: le chef du gouvernement a-t-il réussi à désamorcer la crise?
Après plusieurs semaines d’impasse, l’exécutif a transmis au Parlement le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Fruit d’intenses négociations, le texte intègre des ajustements partiels mais maintient plusieurs dispositions controversées, toujours contestées par les professionnels du secteur. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Incivisme et arnaques
L’incivisme est de plus en plus répandu dans le comportement des citoyens. La case départ est souvent la même: personne n’a appris à cet homme ou à cette femme que vivre ensemble implique des règles et des lois, des droits et des devoirs. Personne n’a le droit de se soustraire à la loi pour vivre selon son égoïsme et sa seule volonté.
Les greffiers montent à leur tour au créneau contre le ministère de la Justice
Face au retard persistant dans le versement des indemnités liées à la performance, les greffiers rejoignent la fronde initiée par le Syndicat démocratique de la justice. Après le port du brassard dans les tribunaux, de nouvelles actions de protestation sont prévues, illustrant un malaise croissant dans cette corporation et un appel urgent au ministère pour que sa position soit clarifiée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Suspension du projet de loi: les avocats marocains expriment leur soulagement
À l’issue de plusieurs semaines de mobilisation des barreaux du Maroc, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a été suspendu après une rencontre entre le Chef du gouvernement et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Si cette décision marque une étape d’apaisement, elle inaugure surtout un nouveau cycle de concertation destiné à redéfinir, dans un cadre institutionnel clarifié, les équilibres régissant l’exercice de la défense et les relations entre l’Exécutif et la profession.
Projet de loi sur la profession d’avocat: les bâtonniers envisagent des démissions collectives
Dans leur mouvement de protestation contre le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de leur profession, les avocats optent pour l’escalade. Après une série de manifestations et la suspension des services professionnels, les bâtonniers envisagent de démissionner. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Réforme de la profession d’avocat: les barreaux maintiennent la pression et exigent le retrait du projet de loi
Réunie à Rabat, l’Association nationale des barreaux du Maroc (ANBM) a annoncé la poursuite de son mouvement de protestation contre le projet de loi encadrant l’exercice de la profession. Les avocats dénoncent une atteinte à l’indépendance du barreau, la mainmise du ministère de la Justice sur la discipline et la formation, et appellent au retrait du texte, avec un sit-in prévu le 6 février devant le Parlement.
Les avocats vent debout contre le projet de réforme de la profession
Des centaines d’avocats ont manifesté, ce mercredi 28 janvier à Rabat, pour dénoncer le projet de loi porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Jugé attentatoire à l’indépendance du barreau, le texte suscite une opposition quasi unanime, tandis que la profession menace d’intensifier sa mobilisation jusqu’à l’ouverture d’un véritable dialogue.