La réunion du conseil de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), initialement prévue le 5 septembre, a été avancée au 27 août en raison de l’accélération des développements liés à la réforme de la profession et, notamment, de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, a indiqué une source autorisée.
Cette réunion extraordinaire se tiendra à partir de 10h00 au Club des avocats, dans le quartier Souissi, à Rabat. Son ordre du jour sera exclusivement consacré à l’examen de la nouvelle situation juridique et professionnelle née de l’entrée en vigueur du texte.
La loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été promulguée par le dahir n° 1-26-75 du 18 août 2026, puis publiée au Bulletin officiel du jeudi 20 août. Elle est entrée en vigueur dès sa publication.
Lire aussi : Avocats: «Nous continuerons la lutte contre une loi injuste», affirme le bâtonnier de Rabat, Aziz Rouibah
Cette promulgation intervient conformément à l’article 50 de la Constitution, qui dispose que le Roi promulgue la loi dans les trente jours suivant la transmission au gouvernement du texte définitivement adopté.
De son côté, le ministère de la Justice a estimé, dans un communiqué publié à l’occasion de l’entrée en vigueur du texte, que la réforme «vise à établir un cadre juridique plus complet et plus clair pour l’organisation de la profession d’avocat, en tenant compte de ses spécificités et des principes de son indépendance, tout en renforçant les règles de gouvernance et de responsabilité professionnelle et en accompagnant l’évolution de la pratique judiciaire et juridique».
Selon le département de la Justice, la nouvelle législation réorganise également plusieurs volets structurants de la profession, notamment les conditions d’accès, la formation initiale, le stage et l’inscription aux tableaux des Ordres des avocats. Elle redéfinit en outre certaines règles encadrant l’exercice professionnel, l’organisation des cabinets et des sociétés d’avocats ainsi que les droits et obligations attachés à la profession.
Lire aussi : La réforme de la profession d’avocat entre officiellement en vigueur
L’entrée en vigueur de la loi intervient dans un contexte de forte tension entre l’Exécutif et les instances représentatives des avocats. La mobilisation, entamée depuis plus de trois mois, s’est notamment traduite par un boycott prolongé des activités professionnelles, maintenu par le bureau de l’Association des barreaux du Maroc lors de sa réunion du 18 août.
Face à l’impasse et aux répercussions du mouvement sur le fonctionnement des juridictions et les justiciables, des appels à la reprise de l’activité ont toutefois été lancés, sans pour autant remettre en cause la mobilisation de la profession en faveur d’une révision de certaines dispositions de la nouvelle loi.
