Tous les articles correspondant à #Bulletin officiel

Le Conseil national décisionnel de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a entamé, ce jeudi à Rabat, une réunion extraordinaire décisive pour statuer sur la poursuite ou non de la grève illimitée observée depuis quatre mois par quelque 17.000 avocats pour protester contre la loi encadrant leur profession. Voici les premières déclarations recueillies auprès de ses membres.

L’Association des barreaux du Maroc a décidé d’avancer au jeudi 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, à la suite de la publication au Bulletin officiel de la nouvelle loi relative à l’organisation de la profession d’avocat.

Dans une première réaction à la publication au Bulletin officiel de la loi controversée sur les avocats, le bâtonnier de Rabat, Aziz Roubah, a estimé que la profession allait poursuivre «la lutte professionnelle» pour faire face à «une loi injuste et inique».

La loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été publiée jeudi au Bulletin officiel, ce qui la rend immédiatement effective. Cette publication intervient malgré le rejet catégorique des 17.000 avocats du Royaume et la poursuite de la grève illimitée décidée par l’Association nationale des barreaux du Maroc.

Le vice-président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui vient d’adresser aux différents tribunaux du Royaume un lettre dans laquelle il leur rappelle que la nouvelle procédure pénale entrera en vigueur à partir du 24 août prochain, soit six mois après sa publication au Bulletin officiel, a-t-on appris ce jeudi de source informée. Les détails.

La digitalisation du Bulletin officiel, annoncée au SIEL 2026 par la directrice de l’Imprimerie officielle, marque une première au Maroc. Derrière la prouesse technique, l’ambition est de garantir à tous les citoyens, sans exception, un accès égal au droit.

Le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a procédé cette semaine à l’installation de Chanaz Essakli à la tête de l’Imprimerie officielle. Juriste de formation et forte d’une expérience au sein de l’établissement, elle succède à Mohamed Soussi, admis à la retraite.

Le nouveau décret sur les crèches privées a été publié au Bulletin officiel. Dématérialisation des procédures, normes de sécurité pour les locaux, projet pédagogique structuré... Il met fin à un flou réglementaire qui durait depuis trop longtemps.

La Cour constitutionnelle a validé un ensemble de textes législatifs électoraux qui sont entrés en vigueur après leur publication au Bulletin officiel n°7478 du 29 janvier 2026. Ces réformes, qui encadrent plus strictement l’éligibilité et révisent le financement des partis, marquent une étape importante dans l’évolution du cadre démocratique national. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.