La réunion extraordinaire du Conseil de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), convoquée après la promulgation et la publication au Bulletin officiel de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, se tient ce jeudi 27 août à huis clos au Club des avocats de Souissi, à Rabat. Très attendue par la profession, cette session doit déterminer la suite à donner au mouvement de protestation contre le nouveau cadre juridique régissant l’exercice de la défense.
Deux tendances s’affrontent au sein de la profession. La première est favorable à la poursuite de la grève illimitée pour protester contre une loi dont plusieurs dispositions restent vivement contestées. La seconde prône une reprise de l’activité judiciaire, sans renoncer pour autant aux revendications portant sur la révision du texte, avec l’objectif d’ouvrir un nouveau cycle de dialogue avec le gouvernement qui sera issu des élections législatives de septembre.
Les tenants de cette seconde option considèrent qu’une reprise des audiences permettrait de préserver les intérêts des justiciables tout en maintenant la mobilisation en faveur d’une révision des dispositions contestées. À ce stade, difficile toutefois de préjuger de la position qui sera arrêtée à l’issue des délibérations du Conseil.
Dans un entretien avec Le360, le président de l’ABAM, le bâtonnier El Houcine Ziani, a qualifié d’«étranges et bizarres» les conditions dans lesquelles la Cour constitutionnelle s’est déclarée dans l’impossibilité de statuer sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23, pour un motif d’ordre procédural.
«C’est pourquoi, aujourd’hui, nous devons non seulement discuter de la loi, mais également du contexte dans lequel elle a été adoptée. Il nous faudra aussi débattre de ce qui l’a précédée et de la rapidité avec laquelle elle est entrée en vigueur», affirme-t-il.
Pour El Houcine Ziani, le contexte politique marqué par l’approche des législatives et les rivalités entre formations politiques n’est pas étranger à cette séquence. «Nous avons été victimes d’un conflit politique. Par conséquent, cette loi comporte des dispositions portant atteinte à l’indépendance du barreau et à l’identité de l’avocat», estime-t-il.
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De son côté, le bâtonnier de Rabat, Aziz Rouibah, membre actif de l’ABAM, considère que la profession aborde désormais une nouvelle phase de sa mobilisation. «Nous nous trouvons aujourd’hui devant une nouvelle étape, face à un nouveau pari», déclare-t-il. Selon lui, le devoir «moral, professionnel et militant» commande également d’«écouter ce que dira aujourd’hui le Conseil de l’Association afin de prendre la décision appropriée».
Au cœur de la contestation figure la question de l’indépendance de la profession et de l’autonomie des instances ordinales. Les avocats dénoncent plusieurs dispositions qu’ils considèrent comme attentatoires aux garanties de la défense, notamment celles relatives aux relations contractuelles entre l’avocat et son client, à l’encadrement des honoraires, au maniement des fonds, à la formation, à l’accès à la profession et au régime disciplinaire.
La profession conteste également certaines prérogatives accordées au ministère public et au ministère de la Justice, qu’elle juge susceptibles de réduire l’autonomie des barreaux et le rôle de leurs instances élues. La loi introduit par ailleurs de nouvelles règles en matière de contrôle et de gestion des fonds liés à l’exercice de la profession, autre point de crispation pour les avocats.
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Les représentants de la profession émettent également des réserves sur les dispositions encadrant l’exercice au Maroc des avocats et structures professionnelles étrangères, ainsi que sur le rôle dévolu au ministère de la Justice dans le dispositif de formation et d’accès à la profession.
La réunion de ce jeudi apparaît ainsi comme un tournant dans un bras de fer engagé depuis plusieurs mois. Désormais entrée en vigueur, la loi n° 66.23 déplace le centre de gravité de la contestation: il ne s’agit plus d’empêcher l’adoption du texte, mais de déterminer les modalités de poursuite de la mobilisation et les voies susceptibles d’aboutir à sa révision.
