Dans sa note directive, le vice-président de la Cour de cassation a souligné que la promulgation de cette loi s’inscrit dans le cadre de «la modernisation du système juridique national». Cette loi vise à contribuer ainsi «au renforcement de l’efficacité du rendement des tribunaux, à améliorer la qualité des services judiciaires, à faciliter l’accès à la justice, à garantir les conditions d’un procès équitable, à réaliser la justice procédurale et à accélérer le rythme d’exécution des décisions judiciaires».
Dans ce contexte, a-t-il ajouté dans sa circulaire, «les nouvelles dispositions du Code de procédure civile ont porté sur la révision des principes généraux régissant le litige, la réorganisation des règles de compétence, la clarification des rôles des différents intervenants dans les affaires civiles», tout en intégrant le numérique dans la gestion des procédures judiciaires et en facilitant le processus d’exécution.
Lire aussi : Info360. Le gouvernement s’apprête à soumettre au Parlement le nouveau projet de Code de procédure pénale
Dans sa lettre adressée aux présidents des Cours d’appel et aux présidents des tribunaux de première instance, Mohamed Abdennabaoui détaille en outre les principaux axes de ce code allant du procès équitable jusqu’à la numérisation des procédures et efficacité judiciaire en passant par le droit du Ministère public de demander l’annulation des décisions contraires à l’ordre public dans un délai de 5 ans, sur ordre écrit du Procureur général du Roi près la Cour de cassation.
Enfin, sur le volet des notifications et du délai judiciaire, le vice-président rappelle aux destinataires de la possibilité des justiciables et des avocats de «déposer les requêtes par voie électronique avec obligation d’inclure de nouvelles données (CNIE, courrier électronique de l’avocat...)».
