La présidence du Ministère public, en partenariat avec la DGSN, la DGST et la Gendarmerie royale, ont organisé les 2 et 3 juillet 2026 une rencontre autour des «mécanismes visant à améliorer la qualité des enquêtes pénales à la lumière des récentes évolutions du Code de procédure pénale».
Cet événement s’est inscrit dans le cadre de la coopération visant à «assurer la mise en œuvre pratique et efficace des actualisations législatives apportées au Code de procédure pénale par la loi n° 03.23», ont indiqué les parties concernées.
Cette loi, rappelle-t-on, a introduit des amendements significatifs enrichissant le travail de la police judiciaire et du ministère public. Ill s’agit notamment du renforcement des droits de la défense lors des enquêtes préliminaires, de la protection des droits des victimes et du renforcement des garanties pour les suspects.
Les autres nouveautés du texte ont trait à l’adoption de techniques d’enquête spécialisées telles que les opérations sous couverture, la mise en place des équipes communes d’enquête ainsi que la géolocalisation et les perquisitions numériques.
Cette réunion, à laquelle participent l’ensemble des procureurs, des préfets chargés de la sécurité et des commandants régionaux de la Gendarmerie royale, a constitué, selon les organisateurs, une «précieuse occasion pour harmoniser la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale relatives à la conduite des enquêtes pénales».
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La rencontre a également mis l’accent sur le respect des garanties juridiques afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité, tout en «respectant pleinement les principes d’un procès équitable qui régissent tous les acteurs du système de justice pénale».
Le programme de cette réunion de coordination, a-t-on indiqué, a abordé aussi des sujets clés liés aux nouvelles dispositions du Code de procédure pénale régissant les mesures privatives de liberté, la gestion des enquêtes financières parallèles et les techniques d’enquête spécialisées nouvellement introduites.
