La Chambre des représentants a franchi, mardi 20 mai, une étape significative en adoptant, à une large majorité, le projet de loi n°03.23 réformant le Code de procédure pénale. Sous la supervision du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Après près de huit heures de débat, ce texte a recueilli l’approbation de 130 députés, marquant ainsi une avancée qualifiée d’«inédite» dans la modernisation du cadre judiciaire national.
Lors de son allocution introductive, Abdellatif Ouahbi a souligné l’importance capitale de cette réforme, la décrivant comme une étape «qualitative et inédite» dans le processus de modernisation du système pénal. Il a insisté sur la capacité du texte à s’aligner sur les évolutions constitutionnelles et les engagements internationaux du Royaume, tout en respectant un équilibre délicat entre le maintien de l’ordre public et la garantie des libertés individuelles.
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Le ministre a précisé qu’une part importante des 1.384 amendements proposés par les députés au sein de la Commission de la justice et de la législation ont été intégrés. «Les autres propositions n’ont pas été retenues, car il s’agissait essentiellement de suggestions rédactionnelles ou de modifications de fond contraires aux principes fondamentaux du texte, que ce soit en lien avec les références de la réforme, des justifications purement techniques ou en raison des importantes ressources humaines et matérielles que leur mise en œuvre exigerait», a fait savoir le ministre.
Il a fait remarquer que ce projet de loi répond à un besoin pressant de modernisation des règles de la procédure pénale, estimant qu’il ne s’agit pas d’une simple loi, mais d’une véritable «constitution de la justice pénale». Pour cause, les mécanismes qu’elle introduit afin de protéger les droits des justiciables, renforcer le rôle de la défense, garantir les conditions d’un procès équitable et enfin, promouvoir les moyens de lutte contre la criminalité, y compris celle organisée et les nouvelles formes de délits.
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Le ministre a détaillé, dans ce cadre, les principales nouveautés introduites par le texte, notamment le renforcement des garanties juridiques durant l’enquête préliminaire, la consécration du principe de présomption d’innocence et le refus de considérer le silence comme un aveu implicite. Autres nouveautés: la protection des victimes de traite d’êtres humains conformément aux normes internationales, l’élargissement de l’usage des moyens numériques dans la procédure pénale, la réduction du recours à la détention provisoire et sa rationalisation, ainsi que l’amélioration des mécanismes de libération et de réinsertion à travers la simplification des procédures de réhabilitation, de paiement et d’amendes.
«Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement des autres réformes entreprises par le ministère, à l’instar de la loi sur les peines alternatives et de l’organisation des établissements pénitentiaires, dans le cadre d’une vision globale visant à moderniser la justice pénale au Maroc», a-t-il conclu.
