Tous les articles correspondant à #Abdellatif Ouahbi

Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, les désaccords idéologiques au sein de la majorité gouvernementale freinent et compliquent les grandes réformes juridiques en cours au Maroc, notamment celles du Code de la famille et du Code pénal. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la route s’apprête à connaître une refonte majeure. Présenté mardi 21 octobre devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, le projet de loi n°70.24 introduit une revalorisation des compensations accordées aux victimes, avec un montant plancher porté de 9.270 à 14.270 dirhams.

Plusieurs députés viennent de mettre en lumière quelques failles qui entravent la mise en oeuvre de la loi sur les peines alternatives, comme le port du bracelet ou l’exécution de travaux d’intérêt général.

Le projet de loi portant sur la réforme du Code de commerce introduit de nouvelles dispositions visant à rétablir la confiance dans l’usage du chèque. Cette nouvelle réforme prévoit pour cela plusieurs mesures. Explications dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

Le conseil de gouvernement, réuni le jeudi 4 septembre, a approuvé le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.

La polémique autour de l’affaire Ouahbi ne faiblit pas, d’autant que les déclarations du ministre de la Justice semblent avoir ravivé les interrogations. Si Abdellatif Ouahbi assure que sa situation fiscale est en règle concernant le terrain qu’il a offert à son épouse, cette dernière n’échappera pas à une révision fiscale au titre des droits d’enregistrement, nous confie une source proche du dossier. L’administration fiscale disposerait, dans ce cadre, d’un délai de prescription courant jusqu’au 30 décembre 2028 pour enclencher un éventuel redressement.

Gaza: le journaliste marocain Mohamed El Bakkali libéré par Israël après son arrestation sur le bateau humanitaire Handala; El Jadida: un radar routier d’un genre nouveau suscite la curiosité des internautes; Justice: la Toile continue d’exercer une pression sur Abdellatif Ouahbi, accusé d’évasion fiscale; Tragédie en Côte d’ivoire: 16 morts dans une collision entre un autocar et un camion sur l’axe Katiola-Niakara. Round-up.

Une tension discrète mais palpable oppose Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, et Naima Ibn Yahya, ministre de la Solidarité, qui se disputent la supervision de la nouvelle Agence nationale pour la protection de l’enfance. Ce différend, loin d’être anodin, reflète des enjeux institutionnels, politiques et partisans qui pourraient retarder la concrétisation d’un projet pourtant essentiel. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.