Droit de grève: à la Chambre des représentants, la commission des secteurs sociaux approuve en deuxième lecture le projet de loi

Lors de l'adoption par la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, en deuxième lecture, du projet de loi organique sur le droit de grève, le 4 février 2025. (Y.Mannan/Le360)

Le 04/02/2025 à 20h15

VidéoMoins de trois jours après son adoption par la Chambre des conseillers, le projet de loi organique sur le droit de grève a été rapidement adopté ce mardi, en deuxième lecture et à la majorité, par la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants.

En présence du ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, le texte de loi a été approuvé en commission par 11 voix pour, 7 contre et aucune abstention. Les députés de l’opposition (MP, USFP, PPS, PJD) ont voté contre, tandis que ceux de la majorité (RNI, PAM, Istiqlal) ont défendu le projet, le qualifiant d’«audacieux et premier du genre au Maroc depuis 63 ans, date de la reconnaissance du droit de grève par la Constitution de l’époque».

C’est en ces termes qu’Ahmed Touizi, chef du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM), a réagi à l’adoption de ce texte «progressiste», selon lui, qui «défend les droits des ouvriers et des employeurs». De son côté, Rachid Hamouni, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS, opposition), a reconnu les «aspects positifs» du texte, notamment «la fin de la criminalisation des ouvriers en cas de grève» et «la réduction des amendes en cas d’entrave au droit du travail». Toutefois, il a déploré le manque d’amendements supplémentaires.

Le projet de loi sera soumis ce mercredi 5 février à 12h00 au vote définitif en séance plénière de la Chambre des représentants, en deuxième lecture.

Lors des débats en commission, le ministre Younes Sekkouri a présenté les principaux amendements acceptés par le gouvernement. Parmi eux:

– Réduction de la durée du préavis de grève, qui passe de 10 à 7 jours.

– Élargissement du droit de grève aux ouvriers, fonctionnaires et professions libérales.

– Réduction du préavis pour les conflits urgents.

– Seuil ramené à 20% des membres d’une assemblée générale pour déclencher une grève.

– Suppression de la contrainte par corps.

– Interdiction de remplacer les grévistes par d’autres ouvriers, sauf en cas de refus d’assurer un service minimum.

– Suppression de la notion de «syndicat le plus représentatif».

«Cette loi garantit aussi bien les droits des travailleurs que ceux du patronat, tout en préservant la liberté du travail», a affirmé le ministre de l’Emploi, dont l’approche participative a été saluée par des députés de la majorité comme de l’opposition.

Toutefois, Saïd Baaziz de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition) a vivement critiqué le texte, estimant qu’il «ligote les droits des travailleurs et des salariés». Le député a également déclaré: «Nous rejetons totalement cette loi, qui est loin d’assurer les droits de la classe laborieuse». Bien qu’amendé, «ce texte ne répond pas à nos principes ni aux conventions internationales», a-t-il martelé. Le débat reste donc vif, à la veille du vote en plénière.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 04/02/2025 à 20h15