Le président du ministère public et procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a diffusé une nouvelle circulaire à l’attention du premier avocat général près la même juridiction, ainsi qu’aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Ce texte préconise, selon Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 13 mai, «l’adoption d’un mécanisme de notification des décisions de classement sans suite par SMS ou courrier électronique, dans le cadre plus large de la modernisation des services judiciaires et du rapprochement de l’administration de la justice avec les justiciables».
Selon le président du ministère public, informer les plaignants ou les victimes de l’issue de leurs plaintes est «un pilier essentiel pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire, consacrer le principe de transparence et améliorer la communication institutionnelle». Cette exigence prend davantage de sens avec les apports de la loi amendée n° 03.23 relative à la procédure pénale, qui reconnaît aux plaignants «le droit de suivre l’évolution de leurs plaintes et d’engager, le cas échéant, les actions juridiques appropriées».
La présidence du ministère public précise qu’«un nouveau système informatique a été développé pour permettre l’envoi instantané des notifications de classement sans suite aux plaignants, via SMS ou e-mail», écrit Al Ahdath Al Maghribia. L’objectif est triple: «faciliter l’accès à l’information, éviter aux justiciables les contraintes de déplacement, et gagner en rapidité et en efficacité dans les échanges avec les usagers».
Cette même circulaire demande aux «différents responsables judiciaires de veiller à ce que les numéros de téléphone et adresses e-mail des plaignants soient systématiquement mentionnés dans les plaintes et les procès-verbaux, que ce soit par les fonctionnaires des bureaux des plaintes ou par les officiers de police judiciaire». Ces données devront également être intégrées dans le système de gestion des affaires pénales (2J@S), précise le quotidien, selon lequel «la présidence du ministère public insiste sur l’abandon progressif des notifications papier dans les dossiers où les moyens de communication électronique sont disponibles».
