Tous les articles correspondant à #Cour de cassation

Politique
La Cour de cassation valide les radars et WhatsApp comme preuves des excès de vitesse
Dans un arrêt historique, la Cour de cassation tranche le débat sur les moyens de preuve des infractions routières. Radars cachés, images transmises via WhatsApp… Tous ces éléments sont désormais reconnus comme légaux, à condition de respecter les règles et d’assurer le droit de défense des conducteurs. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
03.03.2026 - 19:03
Société
Tétouan: la justice poursuit l’examen des litiges relatifs à la zone industrielle de la ville
Le fichier des litiges relatifs à la zone industrielle de Tétouan se poursuit devant la cour d’appel de Tétouan et en parallèle auprès de la justice administrative compétente de Tanger. Les détails de cette affaire dans cette revue de presse qui provient du quotidien Al Akhbar.
23.01.2026 - 20:13
Economie
Contentieux des marchés publics: en trois ans, la justice a rendu 6.928 verdicts
Lors d’un colloque à Rabat le 19 janvier 2026, le premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué une hausse continue du nombre de litiges relatifs aux marchés publics. Le véritable enjeu n’est pas de gérer les litiges mais de mettre en place un système préventif pour neutraliser leurs causes à la source.
19.01.2026 - 12:48
Politique
Justice: la Cour de Cassation inondée par les recours
La Cour de Cassation enregistre chaque année plus de 50.000 pourvois en cassation. Un engorgement qui aura une incidence sur la qualité des décisions judiciaires, a alerté le président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.
14.01.2026 - 18:15
Politique
La justice réduit fortement la détention préventive: un tournant dans la politique pénale
Un rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire révèle une baisse significative du recours à la détention préventive en 2024, malgré l’augmentation globale de la population carcérale. Cette évolution marque une transformation profonde de la politique pénale marocaine. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
20.11.2025 - 21:06
Société
Tétouan: le procureur général du Roi forme un pourvoi en cassation contre un narcotrafiquant
À la suite d’une décision de la cour d’appel de Tétouan, le procureur général du Roi a formé un pourvoi en cassation concernant la condamnation d’un célèbre narcotrafiquant. Cette procédure judiciaire complexe, impliquant une requalification des faits et des prescriptions, relance l’examen des charges retenues contre le mis en cause. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.
12.09.2025 - 21:37
International
Aggravation de la peine de l’ex-président mauritanien. L’avocat d’Ould Abdel Aziz se pourvoie en cassation: voici ses arguments
La forte aggravation de la peine de prison de Mohamed Abdel Aziz, ancien président mauritanien et homme fort du pays de 2008 à 2019, à 15 ans de prison ferme par la chambre pénale de la cour d’appel de Nouakchott, contre une peine de 5 ans en première instance, a suscité la colère des avocats de la défense.
17.05.2025 - 12:31
Société
Suite et fin de l’affaire du Casino Es-Saâdi: Abdouh & Co écroués à la prison de l’Oudaya à Marrakech
Le feuilleton judiciaire de l’affaire du Casino Es-Saâdi est enfin terminé. Le procureur général près la Cour d’appel de Marrakech a émis, ce lundi, un mandat d’arrêt à l’encontre des personnes condamnées dans cette affaire de corruption. Cette décision fait suite au rejet de leur pourvoi en cassation. Les peines prononcées vont de 2 à 5 ans de prison.
11.02.2025 - 12:58
Société
Marrakech: de nouveaux rebondissements dans l’affaire du casino Es-Saâdi
Alors que l’on croyait le dossier clos après le refus, en décembre dernier, du pourvoi en cassation, l’affaire du Casino Es-Saâdi connaît un nouveau rebondissement qui pourrait la relancer. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
21.01.2025 - 18:06
Société
La Cour de cassation sonne l’épilogue de l’affaire du casino Es-Saâdi
La Cour de cassation a mis fin à un processus judiciaire de 15 ans dans l’affaire du casino Es-Saâdi de Marrakech en rejetant le pourvoi déposé par les accusés. L’ancien président de la commune de Menara, sept conseillers et un entrepreneur devront purger les peines de prison ferme prononcées à leur encontre par la cour d’appel. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.
19.12.2024 - 22:55

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