Plus de 74.000 mandats d’arrêt annulés, une réforme pour limiter la détention préventive

Présidence du ministère public. 

Présidence du ministère public.  . DR

Revue de presseLa présidence du Ministère public a annulé plus de 74.000 mandats de recherche et révisé des milliers de dossiers de contrainte par corps. Une approche qui s’inscrit dans une réforme plus large du système judiciaire, où la détention préventive devient une mesure exceptionnelle plutôt qu’une règle. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 04/05/2026 à 20h13

La présidence du Ministère public marocain a annulé plus de 74.000 mandats de recherche en raison de leur prescription ou de régularisations de situations, tout en réexaminant des milliers de dossiers de contrainte par corps. «Une initiative qui s’inscrit dans une stratégie globale de rationalisation de la détention préventive, présentée comme un enjeu majeur», indique le quotidien Assabah dans son édition du mardi 5 mai.

Lors d’une intervention récente, Wali Alami, secrétaire général de la présidence du Ministère public, a souligné que la réduction de la détention provisoire reste un défi central pour les autorités judiciaires. Selon lui, le taux de détention préventive a reculé pour atteindre environ 29% en 2025, après avoir connu des niveaux élevés durant la pandémie de Covid-19. Un chiffre qui reflète une volonté de rééquilibrer un système où l’incarcération avant jugement était autrefois perçue comme une pratique systématique. Il a insisté sur le fait que cette mesure, bien que nécessaire dans certains cas, doit rester exceptionnelle et non une règle, conformément aux principes de présomption d’innocence et de proportionnalité.

Pour Wali Alami, «la détention préventive ne doit pas être une fin en soi, mais un outil exceptionnel, régi par deux impératifs : la protection de l’ordre public et la garantie du bon déroulement de la justice». Il a établi un lien direct entre l’intensité des poursuites judiciaires et le recours à l’incarcération avant jugement, affirmant que «la détention préventive et les condamnations forment un équilibre fragile: plus l’une augmente, plus l’autre diminue».

Le Ministère public a engagé, ces dernières années, une série de réformes pour en réduire l’usage. Parmi les mesures phares, «figurent le recours accru à la libération sous caution, présentée comme un compromis entre les exigences du contrôle judiciaire et la protection des libertés individuelles, l’encouragement des substituts pénaux, tels que le travail d’intérêt général ou les mesures de probation pour les infractions mineures, ainsi que la limitation de la détention préventive aux crimes graves ou en cas de récidive, conformément aux évolutions législatives», rappelle Assabah.

Alami a mis en avant le rôle des réformes du Code de procédure pénale dans la clarification du cadre juridique de la détention préventive. Depuis les dernières modifications, un individu n’est plus considéré comme détenu provisoirement dès qu’un jugement de première instance est rendu, ce qui a permis d’affiner les statistiques et d’éviter les interprétations abusives.

«Aujourd’hui, la tendance générale est de réserver la détention préventive aux crimes graves ou aux cas de récidive, tout en élargissant les possibilités de libération provisoire et de caution», a-t-il précisé. Une approche qui vise à garantir la présence des accusés devant la justice sans porter atteinte inutilement à leur liberté. Pour le secrétaire général, l’enjeu dépasse la simple réduction des chiffres. Il s’agit de reconstruire une relation plus équilibrée entre l’État et les citoyens, où la liberté devient la règle et la privation de liberté l’exception, justifiée par la loi et les circonstances.

Par La Rédaction
Le 04/05/2026 à 20h13