Droit de grève: le projet de loi adopté en commission à la Chambre des conseillers

Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, et Abderrahman Drissi, président de la commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales à la Chambre des conseillers. (Y.Mannan/Le360)

Le projet de loi organique relatif au droit de grève a été adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, par la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales, issue de la Chambre des conseillers, a appris Le360 de sources parlementaires.

Le 01/02/2025 à 10h25

Le projet de loi sur la grève a franchi une nouvelle étape en étant adopté par la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales, issue de la Chambre des conseillers. Ce texte doit encore être approuvé, lundi prochain en séance plénière, avant d’être transféré à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture après les amendements introduits par le gouvernement et les conseillers parlementaires.

En commission de la Chambre des conseillers, le projet de loi sur le droit de grève a été adopté par 10 voix 5 et aucune abstention. Les syndicats UMT, CDT, UNMT se sont opposés à certaines dispositions du texte, estimant que le gouvernement aurait dû débattre en concomitance avec le dialogue social.

Mais, l’exécutif vient d’assouplir sa position à l’égard de certains points. Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a expliqué jeudi devant la commission que sa majorité acceptait de supprimer du texte «la contrainte par corps» en cas de non-paiement d’amendes infligées aux ouvriers en cas de grève anarchique.

Le ministre a interdit au patronat de faire appel à des travailleurs de substitution en cas de grève. «Il n’y aura plus de salariés de remplacement», s’est réjoui le ministre avant d’indiquer que le gouvernement avait accepté d’autres amendements relatifs au préambule de la loi, à la durée du préavis de grève et à l’identification des parties à l’origine de la grève.

La CDT tiendra aujourd’hui à Casablanca son conseil national (parlement) pour déterminer quelle suite donner à cette loi en cas d’adoption, a affirmé un représentant de ce syndicat dans une déclaration pour Le360.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/02/2025 à 10h25