Huit mois après la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives, une décision gouvernementale fixant le coût du port du bracelet électronique a été prise conjointement par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
En vertu de cette décision, «le port du bracelet électronique dans le cadre des peines alternatives coûtera 70 dirhams par jour à la personne condamnée», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 9 et 10 mai.
Les 70 dirhams de la surveillance électronique, explique le journal, seront désormais collectés par les services compétents du département de l’Économie et des Finances et versés ensuite à la Trésorerie générale.
Dans ce cadre, indique le quotidien, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui a adressé une circulaire aux différents responsables de l’appareil judiciaire en vue de mettre en œuvre le dispositif de surveillance.
D’après Assabah, le bilan couvrant la période du 22 août 2025 au 11 février 2026 fait état de 1.392 peines alternatives prononcées par les différents tribunaux, entraînant la libération de 782 détenus.
Dans le détail, indiquent les mêmes sources, «ces peines se répartissent entre l’amende journalière (626 cas), le travail d’intérêt général (466 cas), les mesures de restriction de droits ou d’obligations à caractère de contrôle, de réhabilitation ou de traitement (285 cas), ainsi que la surveillance électronique (15 cas)». En matière d’exécution, «1.054 décisions avaient été notifiées».
Parmi elles, 838 ont été effectivement mises en œuvre, tandis que 89 demeurent en attente, indique le quotidien, précisant que «50 cas de refus d’exécution ont par ailleurs été relevés». Les décisions exécutées ayant conduit à une libération ont permis la remise en liberté de 782 personnes condamnées, alors que 85 cas de manquement ou de refus d’exécution ont été constatés.
La répartition des décisions d’exécution montre une prédominance des amendes journalières avec 507 décisions, suivies du travail d’intérêt général (336), des mesures de restriction de droits ou d’encadrement (201) et de la surveillance électronique (10).
Au total, précisent les mêmes sources, «85 cas de non-conformité ont été enregistrés, dont 50 refus et 35 manquements». L’amende journalière concentre le plus grand nombre de refus (37 cas), tandis que «le travail d’intérêt général enregistre 22 cas de manquement».
