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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternative, le port du bracelet électronique coûte 70 dirhams par jour à la personne condamnée. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

Une grande réforme en panne? Le ministre de la Justice vient de doucher les attentes: le nouveau Code pénal ne sera «probablement pas soumis au vote du Parlement durant la présente session de clôture de la législature». Un coup d’arrêt qui semble contaminer la réforme de la Moudawana, sans oublier le dossier épineux des caisses de retraite, lui aussi en souffrance. De l’inachevé donc pour ce gouvernement...

Seulement 18 bracelets électroniques posés et un taux de peines alternatives qui stagne. Ce lundi 20 avril, Abdellatif Ouahbi a exposé au Parlement le bilan «modeste» de la réforme pénale. Pointant du doigt le conservatisme de certains magistrats, le ministre a réitéré l’urgence de substituer l’enfermement par des travaux d’intérêt général, afin d’offrir une discipline de travail aux primo-délinquants plutôt qu’un «diplôme de criminalité».

La 15e édition du programme «Université en prison» a remis au centre du débat un chantier sensible de la réforme pénale marocaine: l’application des peines alternatives et la réussite des réinsertions. Prenant part à cette rencontre, Khalid Mehdi, président par intérim de l’Université Sultan Moulay Slimane de Béni-Mellal, a proposé à l’université marocaine de jouer un rôle très concret: celui d’un acteur capable d’analyser les effets de la réforme, de nourrir la réflexion sur ses mécanismes d’exécution et d’aider à construire, autour d’elle, les conditions de sa réussite.

Six mois après leur mise en œuvre, les peines alternatives commencent à produire des résultats tangibles au Maroc, avec plus de 1.300 décisions prononcées et 782 détenus libérés. Toutefois, les premiers bilans du ministère de la Justice révèlent des difficultés d’exécution et des cas de non-respect qui interrogent. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Plusieurs députés viennent de mettre en lumière quelques failles qui entravent la mise en oeuvre de la loi sur les peines alternatives, comme le port du bracelet ou l’exécution de travaux d’intérêt général.

Un jugement prononçant une peine alternative à Tinghir n’a pas pu être appliqué. Le parquet a fait appel de la décision. Voici les détails du verdict et les raisons de l’opposition du parquet, selon le quotidien Assabah.

C’est une première dans l’histoire judiciaire du Maroc. Un tribunal de Tanger a remplacé une peine de prison ferme par le port d’un bracelet électronique. Cette décision, qui s’inscrit dans la réforme des peines alternatives, illustre la volonté des autorités de désengorger les prisons et de privilégier des sanctions plus adaptées, alors que 650 dispositifs sont déjà prêts à être déployés. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a démenti ce lundi 25 août les informations relayées par plusieurs sites web concernant l’application de la loi 43.22 sur les peines alternatives. La DGAPR a précisé que ces articles contenaient des erreurs et des interprétations incorrectes.