Tous les articles correspondant à #droit

Adoptée en juillet dernier, la première refonte majeure des droits des passagers aériens européens en plus de vingt ans entrera en vigueur à l’été 2027. Derrière les avancées saluées, se dessine une réalité moins lisible pour les millions de voyageurs africains. Pavillon de la compagnie, point de départ, lieu de résidence: trois critères qui déterminent, en toute discrétion, à quelle altitude juridique chacun pourra voler.

Près de 10.000 réclamations ont été adressées en 2025 à l’Institution du Médiateur du Royaume, un niveau inédit qui traduit une hausse de 25% par rapport à l’année précédente. Présentant son rapport annuel, Hassan Tariq a identifié les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Économie et des Finances comme les administrations les plus concernées, tout en plaidant pour un renforcement de la médiation de proximité.

Une rencontre tripartie autour des nouveaux mécanismes du Code de procédure pénale s’est tenue ce jeudi à Marrakech entre le parquet général, la Gendarmerie royale et la DGSN.

L’Union marocaine du travail (UMT) a accueilli avec satisfaction l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye, qui a tranché un long débat juridique en confirmant que le droit de grève est implicitement garanti aux travailleurs et à leurs organisations syndicales.

Pendant cinq jours, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal à Rabat accueillera un colloque international réunissant des spécialistes issus de cliniques juridiques du Maroc, de la République démocratique du Congo et de Belgique. Chercheurs, praticiens et étudiants y croiseront leurs analyses autour des enjeux contemporains des migrations, dans une approche comparative et résolument interdisciplinaire.

À Rabat, la clinique de droit de la faculté d’Agdal a organisé la simulation d’un procès consacré aux agressions numériques visant les femmes. L’exercice pédagogique, mené avec des étudiants en master, visait à sensibiliser le public à un phénomène massif malgré l’existence d’un arsenal pénal.

La Faculté de sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Rabat-Agdal a initié une réflexion approfondie sur la valeur et le but du contrat de franchise entre contractuels nationaux et étrangers.

Le projet de loi controversé relatif à la profession d’avocat continue de susciter une levée de boucliers au sein du barreau. Dans un entretien accordé à Le360, Me Abdelkébir Tabih, avocat au barreau de Casablanca, dénonce un projet qu’il juge contraire à la Constitution et soutient la mobilisation nationale des avocats.

La démolition du «Kremlin» de Bouskoura ne se résume pas à un spectaculaire ballet de pelleteuses réduisant en gravats un édifice de 15.000 m². Elle symbolise un changement de cap dans la lutte contre les constructions illégales au Maroc et relance le débat sur la capacité de l’État à imposer la loi face aux dérives urbanistiques. Décryptage.