Le Conseil de l’ABAM a tenu, jeudi, une réunion extraordinaire au Club de l’Ordre des avocats de Rabat. Les travaux, entamés à 10h30, se sont poursuivis jusqu’à 20h. Le bureau de l’Association a ensuite tenu sa propre réunion, dont les délibérations se sont prolongées jusqu’à 2 heures du matin.
À l’issue de ces longues discussions, l’ABAM a annoncé dans un avis sa décision de poursuivre l’arrêt des prestations professionnelles à compter de ce vendredi 28 août. L’Association indique qu’un communiqué détaillé de son bureau doit préciser les conclusions de la réunion ainsi que les décisions arrêtées.
Après une première phase de grève en janvier et février, les avocats ont repris leur mobilisation de manière continue depuis le 15 juin. Le mouvement totalisait déjà 77 jours de grève depuis le début de l’année.
Si le conflit oppose à l’origine la profession au gouvernement autour de la réforme de la profession d’avocat, ses conséquences dépassent désormais largement le seul cadre corporatif. Ce sont les justiciables qui supportent une partie croissante du coût de cette confrontation.
La multiplication des reports d’audiences constitue l’une des principales conséquences du mouvement. Les dossiers pénaux, civils, commerciaux, sociaux ou familiaux sont concernés, avec des situations particulièrement sensibles lorsque des personnes sont détenues dans l’attente de leur jugement ou lorsque les procédures touchent à des questions familiales ou financières urgentes.
La situation a également suscité l’inquiétude des magistrats du parquet. Dans une correspondance datée du 29 juillet, le procureur général du Roi près la cour d’appel de Settat avait alerté sur une «quasi-paralysie» dans le traitement des affaires en raison du refus d’assurer la défense des justiciables.
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Derrière les statistiques et les audiences reportées se trouvent des situations humaines parfois lourdes. Des personnes détenues peuvent voir leur audience renvoyée à plusieurs reprises. Des procédures de divorce restent en suspens, tandis que des entreprises attendent l’examen de référés ou de litiges susceptibles d’avoir des conséquences financières importantes.
Le phénomène touche également les citoyens qui doivent se déplacer parfois sur de longues distances pour assister à une audience finalement reportée. Ces reports représentent pour eux des dépenses supplémentaires, des journées de travail perdues et, dans certains cas, une prolongation de situations personnelles ou professionnelles déjà difficiles.
Le problème est d’autant plus sensible que les délais légaux ne sont pas automatiquement suspendus par la grève. Les délais pour certains recours continuent notamment de courir, ce qui peut placer les justiciables face à des difficultés particulières lorsqu’ils doivent accomplir des actes dans des délais stricts.
Cette situation pèse également sur les avocats eux-mêmes. Certains cabinets font face à une forte baisse, voire à un arrêt, de leurs recettes alors que les loyers, salaires des collaborateurs, frais de fonctionnement et autres charges continuent de courir. Des aides ponctuelles ont ainsi été mises en place au profit de certains avocats et stagiaires en difficulté.
La décision de l’ABAM intervient quelques jours après la publication au Bulletin officiel, le 20 août, de la nouvelle loi encadrant la profession d’avocat. L’adoption du texte n’a donc pas permis de mettre fin au bras de fer.
L’ABAM avait déjà annoncé, le 18 août, la poursuite de la grève et de la suspension des prestations liées à l’assistance judiciaire, tout en évoquant une «lutte progressive» et l’activation de différentes formes de protestation.
La contestation ne porte donc plus uniquement sur l’adoption du texte. Elle se déplace désormais vers sa mise en œuvre, ses textes d’application et les revendications de la profession concernant certaines dispositions de la réforme.
