Le nouveau code de procédure civile est officiellement entré en vigueur au début de cette semaine, apportant une refonte substantielle destinée à moderniser l’appareil judiciaire du Royaume. Cette réforme vise en priorité à rationaliser le déroulement des procès et à accélérer l’exécution des décisions de justice, mettant ainsi fin à l’application d’un texte régi par le dahir de 1974 qui a prévalu pendant plus de cinq décennies, écrit Al Ahdath Al Maghribia de ce vendredi 28 août.
Parmi les innovations majeures figure la loi n° 58.25, qui élargit les prérogatives du ministère public dans la protection de l’ordre public au sein des litiges civils. Désormais, le parquet dispose de la faculté d’attaquer en nullité des jugements portant atteinte à l’ordre public, y compris lorsqu’il n’était pas partie initiale au procès. Cette refonte globale cherche à pallier de nombreux dysfonctionnements pratiques constatés sous l’ancien régime, notamment la lourdeur des démarches, la lenteur des significations et l’impact limité de la digitalisation.
Afin d’endiguer les manœuvres dilatoires et le recours abusif aux voies de recours visant à freiner l’exécution des jugements, la nouvelle législation donne au juge le pouvoir d’ordonner des dédommagements pour procédure abusive et d’infliger des amendes financières lorsque la mauvaise foi d’un plaideur est établie. Sur le plan de l’organisation judiciaire, le texte unifie les règles de procédure administrative, commerciale et civile au sein d’une armature législative harmonisée, réaffirmant le principe d’unité de la justice et attribuant aux tribunaux de première instance la compétence d’examiner l’ensemble des affaires civiles, sociales et familiales, lit-on dans Al Ahdath Al Maghribia.
La réforme fait également de la conciliation un axe stratégique pour désengorger les prétoires, en habilitant le tribunal à proposer un règlement à l’amiable d’office et à tout moment de l’instance. Concernant l’assistance judiciaire, des délais stricts sont fixés, obligeant à porter un recours contre un refus devant la juridiction de second degré dans un délai de huit jours. La transition numérique constitue le pivot central de ce nouveau cadre légal. Le texte consacre la dématérialisation des procédures en généralisant le dépôt électronique des requêtes, l’usage de la signature numérique et l’échange de documents sécurisés via des plateformes dédiées. La notification électronique acquiert une valeur juridique pleine pour les correspondances destinées aux avocats, s’appuyant sur la carte nationale d’identité électronique comme référence. Pour les personnes physiques et morales de droit privé, le choix de la voie électronique demeure optionnel, offrant une flexibilité progressive vers la numérisation complète du système judiciaire.
