Semaines décisives au Parlement espagnol. Le 10 septembre, le Congrès des députés a adopté, par 168 voix contre 31 (Vox) et 145 abstentions (PP), une proposition de loi initiée, en 2024, par Sumar visant à faciliter l’acquisition de la nationalité espagnole par les Sahraouis nés sous administration espagnole, avant le 29 septembre 1977. Des «circonstances exceptionnelles» justifiant l’octroi de la nationalité par carta de naturaleza, sans condition de résidence en Espagne– ouvrant notamment la voie aux réfugiés des camps de Tindouf. Leurs descendants directs pourraient également opter pour la nationalité espagnole dans un délai de cinq ans.
La bataille parlementaire n’est pas terminée. Deux stratégies s’affrontent à droite. Vox veut enterrer le texte et a tenté une proposition de veto. Majoritaire au Sénat, le Partido Popular choisit plutôt de le réécrire. Ses amendements en réduiraient considérablement la portée, en substituant notamment à la naturalisation exceptionnelle sans condition de résidence une acquisition après deux années de résidence légale en Espagne et en supprimant l’option ouverte aux enfants. Il veut également renvoyer à un règlement la détermination des critères permettant d’établir la qualité de Sahraoui éligible. Combien de personnes seraient in fine concernées? La réponse dépendra très largement du texte qui sortira de la navette parlementaire.
Ces débats interviennent dans un contexte migratoire espagnol déjà exceptionnel. Présentée initialement comme susceptible de concerner plusieurs centaines de milliers de personnes, la régularisation ordonnée par le gouvernement Sánchez a finalement donné lieu à plus d’un million de demandes et nourri, après la crise migratoire de Ceuta, les accusations d’«appel d’air» de la part des Européens. La proposition sur les Sahraouis vient de Sumar, et a obtenu le soutien du PSOE. Leurs effets cumulés posent une même question politique européenne: comment Madrid articule-t-il ses choix nationaux avec leurs conséquences pour ses partenaires européens?
«Madrid a-t-il évalué l’éventualité d’une installation à Ceuta ou Melilla de nouveaux citoyens espagnols naturalisés précisément au titre de leur qualité de Sahraouis? Et Bruxelles en a-t-elle mesuré les conséquences, tant pour les États membres que pour la relation avec le Maroc?»
— Florence Kuntz
Côté européen, le sujet de la naturalisation des Sahraouis est d’abord celui-ci: l’Espagne décide de sa nationalité, mais elle ouvre ainsi l’accès à la citoyenneté de toute l’Union. L’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que «toute personne ayant la nationalité d’un État membre possède la citoyenneté de l’Union». La nationalité espagnole entraîne donc automatiquement la citoyenneté européenne et les droits qui lui sont attachés, notamment la liberté de circulation et de séjour dans l’Union ainsi que les droits de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. Madrid reste souverain pour définir les conditions d’accès à sa nationalité. Mais cette décision espagnole produit des effets européens.
D’autre part, la «réparation historique» invoquée par les promoteurs du texte pose une autre question: elle ne doit pas devenir un instrument de légitimation du Polisario. Qui établira l’identité, la filiation et l’éligibilité des bénéficiaires, et sous quel contrôle? La proposition initiale de Sumar reconnaissait au Polisario– dont le parti assume la proximité politique– un rôle dans la procédure: elle acceptait comme justificatif un certificat de naissance délivré par les autorités des camps de Tindouf et légalisé par la représentation du Polisario en Espagne. Cette référence explicite a disparu du texte du Congrès. Pour autant, les Européens peuvent légitimement se demander comment seront vérifiés l’identité, la naissance, la filiation et les antécédents des bénéficiaires. D’autant que l’Union européenne a, sur ce point, une responsabilité particulière. Elle finance depuis des décennies l’aide humanitaire destinée aux populations des camps de Tindouf, alors que la question de leur enregistrement demeure irrésolue.
En 2026, une initiative du Parlement européen portée par l’élue française Céline Imart a précisément relié deux questions: celle de la transparence dans les camps et celle de la nature du Front Polisario. L’initiative espagnole donne désormais à cette question une dimension nouvelle: il ne s’agit plus seulement de déterminer les bénéficiaires d’une aide humanitaire, mais potentiellement d’établir l’identité de personnes appelées à devenir citoyens espagnols et, par conséquent, citoyens de l’Union. Dès lors, les voisins de Madrid peuvent légitimement se demander quelles garanties entoureront la vérification de l’identité, du lieu et de la date de naissance, de la filiation et de l’authenticité des justificatifs produits par les demandeurs à la naturalisation.
Reste une dernière question. Todos Caballas? Les futurs citoyens espagnols seraient libres de s’établir dans toute l’Espagne dans les conditions applicables à tout ressortissant espagnol. Madrid a-t-il évalué l’éventualité d’une installation à Ceuta ou Melilla de nouveaux citoyens espagnols naturalisés précisément au titre de leur qualité de Sahraouis? Et Bruxelles en a-t-elle mesuré les conséquences, tant pour les États membres que pour la relation avec le Maroc?
