Les graves accusations visant des militaires espagnols déployés à Sebta sont désormais entre les mains de la justice. Le ministère de la Défense a transmis au parquet et au tribunal de permanence le rapport publié ce mercredi par Amnesty International, qui dénonce de possibles actes de torture ainsi que des traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des migrants et à des demandeurs d’asile.
Le département dirigé par Margarita Robles a également chargé le commandement des opérations, responsable du dispositif militaire déployé dans la ville depuis les arrivées massives de la fin juillet, d’enquêter afin d’établir d’éventuelles responsabilités individuelles.
Cette réaction intervient après la publication de conclusions particulièrement graves par Amnesty International. L’enquête ne repose pas uniquement sur des témoignages anonymes ou des récits impossibles à vérifier. L’organisation affirme avoir constaté des blessures, consulté des certificats médicaux et analysé des photographies et des vidéos montrant des coups, des tirs de pied, l’utilisation de matraques ainsi que des interventions nocturnes menées par des militaires encagoulés.
Le directeur d’Amnesty International Espagne, Esteban Beltrán, s’était étonné qu’aucun militaire n’ait encore été identifié, malgré l’existence d’images et de témoignages jugés suffisants. La Défense affirme, de son côté, vouloir faire toute la lumière sur les faits et «préserver le professionnalisme et la réputation des Forces armées».
Un possible schéma de violences contre les migrants
L’enquête a été menée sur le terrain entre le 10 et le 15 septembre. L’équipe d’Amnesty International s’est entretenue avec plus de 65 migrants et demandeurs d’asile, dont 31 mineurs âgés de 13 à 17 ans et 26 femmes, parmi lesquelles deux femmes enceintes.
L’organisation a recueilli 22 témoignages directs mettant en cause des membres des Forces armées espagnoles, en particulier des Regulares et de la Légion. Les personnes interrogées font état de passages à tabac, de harcèlement, d’humiliations, de vols d’argent ainsi que de confiscations ou de destructions de téléphones portables.
Ces récits concernent des hommes, des femmes et des mineurs, dont beaucoup sont Marocains. Pour Amnesty International, la répétition des faits dénoncés et les similitudes entre les différents témoignages laissent entrevoir une réalité plus grave qu’une simple succession d’incidents isolés.
L’ONG reconnaît la complexité du dispositif mis en place après les arrivées massives et rappelle que plus de 30 migrants ont été arrêtés pour des agressions contre des militaires. Elle souligne toutefois qu’aucune situation exceptionnelle ne dispense les Forces armées espagnoles de respecter la législation nationale, le droit international et les droits fondamentaux.
Coups, liens de serrage et chutes de plusieurs mètres
Amnesty International affirme avoir constaté de nombreuses contusions et blessures qu’elle juge compatibles avec des coups portés à l’aide de matraques réglementaires. Deux jeunes marocains présentaient des blessures à la tête. L’un d’eux a affirmé avoir été contraint de s’agenouiller avant d’être frappé.
Un autre jeune marocain a expliqué ne plus pouvoir marcher depuis 25 jours après avoir été poussé d’une hauteur par un militaire, alors qu’il dormait avec d’autres personnes près de l’ermitage San Antonio.
L’organisation a également recueilli les témoignages d’un jeune marocain et d’un Algérien affirmant avoir été immobilisés à l’aide de liens de serrage, puis frappés à plusieurs reprises avec des matraques et à coups de poing. Les enquêteurs ont pu observer sur leurs poignets les marques laissées par ces attaches. L’un d’eux a raconté avoir été enfermé dans le coffre d’un véhicule, bâillonné, projeté contre un arbre, puis jeté du haut d’un talus.
Un autre homme, qui se déplaçait en fauteuil roulant et présentait de graves blessures aux chevilles, aux bras et au torse, a déclaré avoir été poussé par des militaires d’une hauteur de plus de six mètres. D’après son témoignage, aucune radiographie ne lui aurait été faite à l’hôpital, où il aurait simplement reçu un bandage d’urgence.
Humiliations religieuses et violences à caractère sexuel
Les pratiques dénoncées ne se seraient pas limitées aux violences physiques. Plusieurs migrants ont affirmé que les militaires les empêchaient de dormir la nuit et de circuler pendant la journée. Ils les auraient également menacés pour les contraindre à quitter Sebta et auraient forcé certains jeunes à se raser la tête.
D’autres témoignages rapportent que des personnes musulmanes auraient été contraintes de s’agenouiller et d’embrasser une croix chrétienne. Celles qui refusaient s’exposaient, selon l’enquête, à des coups ou à des privations de nourriture.
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Les Marocaines n’auraient pas davantage été épargnées. Amnesty International a documenté des insultes, des humiliations et des violences à caractère sexuel. Une jeune femme enceinte a notamment affirmé qu’un militaire l’avait raillée en tenant des propos sexuels sur la manière dont elle était tombée enceinte.
L’organisation estime que la gravité de certaines de ces pratiques pourrait justifier leur qualification d’actes de torture, un crime au regard du droit international.
Militaires encagoulés et expulsions par Tarajal
Amnesty International affirme avoir eu accès à des vidéos corroborant une partie des témoignages. Les images montrent des militaires intervenant de nuit, le visage dissimulé pour éviter d’être reconnus, frappant des migrants, les aspergeant de substances irritantes et les conduisant vers la clôture de Tarajal pour les expulser sommairement.
D’autres vidéos recueillies par le collectif Border Resistance montrent des personnes étendues au sol recevant des coups de matraque et des coups de pied. Le dossier comprend également des certificats médicaux attestant de fractures aux membres et de traumatismes crâniens que les victimes attribuent aux agressions subies.
L’existence de ces éléments audiovisuels donne une tout autre dimension aux accusations. L’enquête ne se résume plus à opposer la parole des migrants à celle des militaires déployés à Sebta.
Du gaz poivre contre des adolescents endormis
Les accusations se sont poursuivies après le passage d’Amnesty International. Cadena SER a reconstitué un autre épisode survenu dans la matinée du 28 septembre, dans le quartier de Loma Colmenar.
Trois adolescents migrants, dont deux mineurs, ont affirmé que plusieurs militaires les avaient aspergés de gaz poivre alors qu’ils dormaient dans un petit local abritant des compteurs. Quatre habitants ont corroboré leur récit, déclarant avoir vu les militaires sortir en riant avant de quitter rapidement les lieux à bord d’un véhicule de l’armée.
La radio a authentifié deux vidéos filmées à 8h03, dans lesquelles les jeunes apparaissent en train de se frotter les yeux tandis qu’un véhicule militaire s’éloigne. Ses journalistes ont également constaté que la serrure en plastique du local avait été brûlée et que l’odeur du gaz persistait encore plusieurs heures après les faits.
La Défense avait alors assuré n’avoir connaissance d’aucune agression illégale. L’état-major avait fait valoir que les militaires étaient autorisés à utiliser des aérosols irritants en cas de légitime défense, dans le respect du principe de proportionnalité. Or, les circonstances décrites par les adolescents et les habitants — des jeunes gazés pendant leur sommeil — ne correspondent pas à ce cas de figure.
Des Marocains de Sebta également pris pour cible
L’enquête dénonce aussi des pratiques de profilage racial qui ne viseraient pas uniquement les personnes entrées dans la ville pendant l’été. Amnesty International affirme que des habitants de Sebta d’origine marocaine, ou simplement perçus comme tels, ont fait l’objet de contrôles, d’identifications brutales et de restrictions arbitraires les empêchant d’accéder au centre-ville, à des commerces ou à des supermarchés.
La couleur de peau ou le port du voile serviraient ainsi à déterminer qui peut circuler dans certains espaces. Les enquêteurs disent avoir eux-mêmes assisté à une scène au cours de laquelle des militaires ont ordonné à plusieurs personnes racisées, qui discutaient sur un banc public, de quitter les lieux. Interrogé sur les raisons de cette décision, l’un des soldats aurait répondu qu’ils avaient reçu l’ordre de les empêcher de se sentir à l’aise.
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L’ONG replace ces abus présumés dans un contexte de montée du racisme, de la xénophobie et de l’islamophobie. D’après les chiffres de l’Observatoire espagnol du racisme et de la xénophobie cités dans le rapport, les messages haineux sur les réseaux sociaux ont progressé de 76% au mois d’août.
Dans le débat politique espagnol, des expressions présentant les migrants comme des «envahisseurs», des «soldats» ou des personnes qu’il faudrait «chasser» se sont par ailleurs multipliées.
Une enquête ouverte après l’accumulation des preuves
Amnesty International réclame l’ouverture d’une enquête rapide, indépendante, impartiale et exhaustive. L’organisation demande également la suspension à titre conservatoire des militaires soupçonnés d’être impliqués, dans l’attente de l’établissement des responsabilités pénales et disciplinaires. Elle souhaite en outre que l’éventuelle motivation raciste des faits soit examinée.
La transmission du rapport au parquet et au tribunal constitue un premier pas, mais elle ne répond pas aux nombreuses questions soulevées ces dernières semaines. Les accusations étaient déjà étayées par des blessés, des certificats médicaux, des photographies, des vidéos et des témoins avant que la Défense espagnole n’annonce l’ouverture de ses investigations.
Il convient enfin de rappeler que le Maroc et l’Espagne ont convenu, dès le 30 juillet, d’accélérer le retour des personnes entrées irrégulièrement à Sebta. Depuis, le Maroc a réaffirmé sa pleine disposition à accueillir les migrants ne bénéficiant pas d’un droit à la protection internationale, y compris les mineurs non accompagnés. Nasser Bourita a récemment rappelé depuis New York que, si ces personnes n’ont toujours pas regagné le Maroc, les explications doivent être demandées à l’Espagne, et non au Royaume.
