Tous les articles correspondant à #Réglementation

IA: la Chine veut des règles face au risque de «perte de contrôle»
Le Premier ministre chinois Li Qiang a plaidé mercredi pour une gouvernance renforcée de l’intelligence artificielle (IA), avertissant qu’un manque de régulation de ce secteur en plein essor pouvait entraîner une «perte de contrôle» dévastatrice.
Commerce électronique: Ryad Mezzour annonce de nouvelles mesures pour les petits commerçants
Devant la Chambre des représentants, le ministre de l’Industrie et du Commerce a dévoilé les chiffres actualisés de l’e-commerce, qui atteint désormais 30 milliards de dirhams. Face à cette croissance, le gouvernement prépare de nouveaux cadres législatifs pour réglementer la livraison et protéger les consommateurs, tout en déployant une stratégie d’inclusion financière et de modernisation pour préserver la compétitivité des commerces de proximité. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Économiste.
Change de devises: l’Office des Changes actualise son cadre réglementaire
L’Office des Changes a publié une nouvelle version de l’Instruction encadrant l’activité de change de devises. Ce cadre réglementaire actualisé précise les obligations administratives et déclaratives des sociétés de change agréées, les conditions de réalisation des opérations ainsi que les exigences professionnelles et d’honorabilité applicables au secteur.
Burkina Faso. Une possible réglementation des frais de scolarité dans le privé diversement appréciée
Au Burkina Faso, l’annonce d’une future réglementation des frais de scolarité dans les établissements privés alimente les débats. favorablement.
Transports funéraires à Casablanca: un nouveau cahier des charges pour préserver la dignité des défunts et encadrer les tarifs
Lors de sa prochaine session extraordinaire, le conseil municipal de Casablanca adoptera un nouveau cahier des charges régissant le service de transport funéraire dans la métropole. Se fondant sur une régulation rigoureuse des prix et des exigences sanitaires et techniques inédites, le projet vise à garantir le respect dû aux défunts et à protéger les familles contre tout risque d’exploitation financière. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Littoral: de nouveaux décrets musclent la stratégie nationale
Lors de la commission nationale de mercredi, la ministre Leila Benali a exposé les progrès réglementaires du Plan national du littoral. Cette accélération opérationnelle vise à concilier impératifs de croissance économique et impératifs écologiques pour garantir un développement durable des côtes marocaines. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Huile d’olive de Béni Mellal: un produit prisé menacé par la fraude
Appréciée pour sa qualité et son goût authentique, l’huile d’olive de Béni Mellal connaît cette saison un succès exceptionnel, porté par une production abondante et des prix attractifs. Mais cet engouement a aussi ouvert la voie à des pratiques frauduleuses de plus en plus sophistiquées, mettant en danger la santé des consommateurs et mobilisant les autorités locales pour endiguer un phénomène préoccupant. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Fibre optique: un dispositif obligatoire pour équiper toutes les nouvelles constructions
Le Maroc adopte un nouveau cahier des charges destiné à encadrer les infrastructures de télécommunications dans les lotissements, immeubles et maisons individuelles. Objectif: assurer un raccordement généralisé à la fibre optique et harmoniser les installations grâce à des normes techniques strictes.
Code de commerce: de nouvelles dispositions pour réhabiliter le chèque
Le projet de loi portant sur la réforme du Code de commerce introduit de nouvelles dispositions visant à rétablir la confiance dans l’usage du chèque. Cette nouvelle réforme prévoit pour cela plusieurs mesures. Explications dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.
Sécurité routière: la NARSA interdit désormais aux triporteurs le transport de voyageurs
L’Agence nationale de sécurité routière a pris une série de mesures pour lutter contre les accidents de la circulation qui ont fait plus de 4.000 morts en 2024. Interdiction est désormais faite aux tricycles de transporter les voyageurs. Les détails.