Dans les semaines qui ont précédé la crise migratoire du 30 juillet, le Centre national de renseignement espagnol (CNI) aurait alerté à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur sur le risque d’arrivées massives à Sebta. L’information a été révélée ce lundi par la Cadena SER, qui cite des sources proches des services de sécurité de l’État.
Le CNI n’était pas en mesure de prévoir la date exacte de ces arrivées, mais ses avertissements faisaient état d’un risque bien réel. Les services de renseignement s’inquiétaient surtout des conséquences d’un récent arrêt du Tribunal suprême interdisant de renvoyer immédiatement au Maroc les personnes interceptées en mer alors qu’elles tentaient de rejoindre Sebta ou Melilla à la nage.
Cette analyse rejoint celle exprimée à Rabat par une source gouvernementale marocaine, qui a imputé le même lundi l’origine de la crise à la décision de la justice espagnole et au retard pris par les autorités pour en anticiper les effets. «Un juge espagnol ne peut pas démanteler le dispositif de lutte contre l’immigration clandestine et demander au Royaume du Maroc d’en assumer les conséquences», a-t-elle affirmé. Selon cette même source, aux yeux des trafiquants, des passeurs et des candidats à l’immigration clandestine, l’arrêt du 8 juillet «a purement et simplement immunisé l’accès illégal par voie maritime», en faisant obstacle à la reconduite automatique dans ces cas précis et en neutralisant ainsi le principal élément dissuasif. Le Maroc, a-t-elle ajouté, n’a pas été alerté afin de pouvoir se préparer à des conséquences pourtant «très prévisibles» et «n’a jamais failli» à ses engagements et à ses responsabilités.
Ces révélations fragilisent la version avancée par le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska. Celui-ci avait affirmé que son département n’avait reçu aucun rapport du CNI permettant d’anticiper les événements du 30 juillet. Son ministère assure toujours n’avoir été destinataire d’«aucun avertissement ni d’aucune alerte» faisant état d’arrivées d’une telle ampleur.
L’Intérieur espagnol reconnaît pourtant avoir constaté, dès la mi-juillet, une augmentation des traversées à la nage et avoir porté cette évolution à la connaissance du ministre. Huit jours avant la crise, il avait également averti le ministère des Migrations que le Centre de séjour temporaire pour immigrés (CETI) risquait de se retrouver dans une situation «critique» en raison de sa saturation.
D’après les sources citées par la Cadena SER, ces signaux n’ont pas conduit à un renforcement suffisant des moyens déployés à une frontière jugée «sous-équipée». L’Intérieur affirme avoir étoffé progressivement son dispositif à mesure que les arrivées augmentaient, sans toutefois détailler la nature ni l’ampleur de ces renforts. Mais elle a l’évidence, c’était loin d’être suffisant. Pendant ce temps, la partie espagnole n’a pas jugé utile d’associer son partenaire marocain. «Est ce que quelqu’un a alerté le Maroc pour se préparer? Non! Quelqu’un a anticipé des conséquences pourtant très prévisibles? Non !», regrettait d’ailleurs la source gouvernementale marocaine.
Le recours d’un migrant algérien
L’arrêt qui a changé les règles a été rendu le 29 juin 2026 par le Tribunal suprême, puis rendu public le 8 juillet par le Conseil général du pouvoir judiciaire. Il ne remet pas en cause l’ensemble des «refoulements à chaud», mais précise qu’ils ne peuvent pas s’appliquer aux personnes interceptées en mer alors qu’elles tentent de rejoindre le territoire à la nage.
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À l’origine de cette décision se trouve le cas d’un ressortissant algérien intercepté en mer le 14 novembre 2024 alors qu’il tentait d’atteindre Sebta. Il avait aussitôt été remis aux autorités marocaines, sans identification préalable ni ouverture d’une procédure individuelle de reconduite.
L’intéressé avait saisi la justice espagnole. Un tribunal de Sebta lui avait donné raison, estimant que sa remise immédiate aux autorités marocaines ne reposait sur aucune base légale.
Pour défendre la procédure, les services juridiques de l’État espagnol avaient soutenu que le régime de «refoulement à la frontière» pouvait également s’appliquer en mer. Ils faisaient valoir que les caméras, les drones et les autres moyens de surveillance jouaient le même rôle que les obstacles physiques installés à la frontière terrestre.
Le Tribunal suprême n’a pas retenu cet argument. La dixième disposition additionnelle de la loi espagnole sur les étrangers autorise en effet le refoulement des personnes repérées à la frontière de Sebta ou de Melilla «alors qu’elles tentent de franchir les dispositifs de contention frontaliers». Or, selon la haute juridiction, cette formulation désigne des obstacles matériels, comme les clôtures, et non des équipements de surveillance.
Concrètement, une personne interceptée en mer sans avoir franchi de barrière physique doit désormais relever de la procédure ordinaire de reconduite. Elle doit être identifiée, bénéficier d’une assistance juridique, pouvoir demander une protection internationale et voir sa situation examinée individuellement. Son renvoi immédiat vers le Maroc n’est donc pas permis.
L’arrêt ne prive pas l’Espagne de la possibilité de surveiller sa frontière maritime ni de reconduire ultérieurement les personnes entrées irrégulièrement. Il lui impose simplement de respecter la procédure et les garanties prévues par la législation sur les étrangers avant de procéder à leur renvoi.
Comment les passeurs ont détourné la portée de l’arrêt
Sur le terrain, les conséquences ont été immédiates. Jusqu’alors, de nombreuses personnes interceptées près des côtes étaient directement remises aux autorités marocaines. Depuis l’arrêt, elles doivent être prises en charge, identifiées et faire l’objet d’une procédure administrative avant qu’une éventuelle reconduite puisse être ordonnée.
Pour le CNI, ce changement a créé un «appel d’air». Les réseaux de passeurs auraient fait circuler l’idée que toute personne parvenant à atteindre Sebta à la nage ne pourrait plus être renvoyée au Maroc.
Une présentation trompeuse de l’arrêt: celui-ci ne reconnaît aucun droit automatique au séjour en Espagne. Il interdit seulement les renvois immédiats effectués sans procédure ni examen individuel.
Les autorités marocaines ont, elles aussi, mis en cause les réseaux de trafic de migrants et la désinformation propagée sur Internet. Selon elles, des organisations criminelles ont sciemment déformé le contenu de l’arrêt pour persuader des milliers de jeunes que l’accès à Sebta par la mer était désormais libre de tout obstacle juridique.
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Le ministère espagnol de l’Intérieur a livré une analyse similaire, accusant les réseaux de passeurs d’avoir instrumentalisé la décision de justice pour encourager les traversées. À la suite de la crise, Rabat et Madrid sont convenus de renforcer leur coordination et de réexaminer les procédures permettant de reconduire, dans le respect de la loi, les personnes entrées irrégulièrement à Sebta.
Les «refoulements à chaud», une pratique encadrée depuis 2015
Le renvoi immédiat de migrants aux frontières de Sebta et de Melilla n’est pas nouveau. Pendant des années, cette pratique a été appliquée sans cadre juridique spécifique, principalement lors des franchissements collectifs des clôtures. En 2015, le gouvernement de Mariano Rajoy lui a donné une base légale en modifiant la loi sur les étrangers par l’intermédiaire de la loi sur la sécurité citoyenne.
Cette réforme a instauré un régime particulier autorisant le refoulement des étrangers surpris en train de franchir les dispositifs de contention frontaliers afin d’entrer irrégulièrement sur le territoire. Elle précise toutefois que ces interventions doivent respecter les engagements internationaux en matière de droits humains et de protection internationale.
Ce régime a été examiné aussi bien par la Cour européenne des droits de l’Homme que par le Tribunal constitutionnel espagnol. En février 2020, la Grande Chambre de la Cour de Strasbourg avait validé le renvoi immédiat de deux migrants ayant pris part, en 2014, à un franchissement collectif de la clôture de Melilla. Les juges avaient notamment relevé qu’ils avaient tenté d’entrer en groupe, par un point de passage non autorisé, sans recourir aux voies légales existantes.
La même année, le Tribunal constitutionnel avait déclaré ce dispositif conforme à la Constitution, tout en posant trois conditions: chaque situation doit être examinée individuellement, la mesure doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel complet et les engagements internationaux de l’Espagne doivent être respectés. Une protection particulière doit notamment être accordée aux mineurs, aux demandeurs d’asile et aux autres personnes vulnérables.
L’arrêt rendu en juin 2026 ne remet pas nécessairement en cause ces deux décisions. La Cour de Strasbourg et le Tribunal constitutionnel s’étaient penchés sur des tentatives d’entrée par voie terrestre, impliquant le franchissement d’une clôture. Le Tribunal suprême a, lui, été saisi d’un cas différent: celui d’une personne arrivée par la mer sans avoir franchi aucun obstacle physique.
Le précédent des mineurs renvoyés en 2021
Un autre précédent éclaire les limites imposées aux autorités espagnoles. En août 2021, après l’arrivée de plusieurs milliers de personnes à Sebta, l’Espagne avait renvoyé au Maroc 55 mineurs non accompagnés.
En janvier 2024, le Tribunal suprême avait confirmé que ces rapatriements étaient illégaux. La procédure prévue par la loi sur les étrangers n’avait pas été respectée et les autorités n’avaient examiné ni la situation personnelle ni l’intérêt supérieur de chacun des mineurs concernés.
L’affaire ne concernait ni un refoulement à la clôture ni des personnes interceptées en mer, mais des mineurs qui se trouvaient déjà sous la responsabilité de l’administration espagnole. Elle avait néanmoins réaffirmé un principe fondamental: ni l’urgence ni l’ampleur des arrivées ne permettent de s’affranchir des garanties accordées aux personnes vulnérables.
Une barrière flottante pour lever l’obstacle juridique
Après la crise du 30 juillet, le gouvernement espagnol a installé une barrière flottante d’environ 500 mètres à proximité de la digue du Tarajal, complétée par une ligne de bouées. Le dispositif vise à compliquer les traversées à la nage, mais aussi à matérialiser physiquement cette partie de la frontière maritime.
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La mesure semble répondre directement au raisonnement du Tribunal suprême. Si une barrière physique existe et qu’une personne tente de la franchir, le ministère de l’Intérieur pourrait estimer que le régime spécial de refoulement à la frontière s’applique. Toute intervention devrait néanmoins rester conforme aux limites fixées par le Tribunal constitutionnel et par le droit international.
La polémique dépasse cependant la seule interprétation de l’arrêt. Les révélations sur les alertes du CNI soulèvent désormais une question politique centrale: pourquoi la frontière n’a-t-elle pas été renforcée plus tôt, alors que le ministère de l’Intérieur connaissait la hausse continue des arrivées, le risque de saturation du CETI (Centro de Estancia Temporal de Inmigrantes) et l’utilisation possible de cette décision de justice par les réseaux de passeurs?
