Dans les couloirs du Conseil de sécurité des Nations Unies, la transition entre la «version zéro» du projet de résolution 2026 sur le Sahara, document initial rédigé par le Penholder américain, et sa version modifiée, issue des arbitrages diplomatiques à huis clos, constitue un cas d’école de négociation internationale. Une lecture comparée, paragraphe par paragraphe et article par article, permet d’observer comment la diplomatie américaine a su lisser la forme pour sécuriser le fond, en consentant des ajustements procéduraux pour garantir un consensus tout en préservant le virage stratégique en faveur du plan d’autonomie marocain et la fin de toute référence au référendum, y compris dans l’appellation et les attribution de la mission onusienne sur le terrain.
Le virage doctrinal scellé
Malgré le travail de réécriture, le cœur stratégique du texte demeure rigoureusement intact entre les deux moutures. L’alignement du Conseil de sécurité sur les paramètres définis en premier lieu ne subit aucun recul sur les fondamentaux politique et humanitaires. Dans les deux versions, le projet de résolution consacre la proposition d’autonomie présentée par le Maroc comme l’unique cahier des charges des pourparlers. L’injonction faite aux parties de négocier avec «la proposition d’autonomie du Maroc comme seule base» et de formaliser leurs réponses sur cette seule grille de lecture reste fermement inscrite dans le dispositif opérationnel. Les deux versions entérinent le même changement de dénomination historique. La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est rebaptisée Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINUSO), la version zéro précisant initialement «Mission des Nations Unies pour une solution politique au Sahara occidental». Dans les deux cas,le terme «référendum» disparaît définitivement du sigle et du mandat.
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L’ingénierie diplomatique américaine est sanctuarisée de manière identique dans les deux textes. La référence explicite au «leadership du président Trump dans la résolution du conflit», l’accueil favorable réservé à son appel aux parties, ainsi que le soutien plein et entier accordé au Secrétaire général, à son Envoyé personnel Staffan de Mistura et aux États-Unis en tant que facilitateurs des trois cycles de discussions directes (Washington et Madrid) demeurent textuellement reconduits. Sur le volet humanitaire, l’intransigeance du Conseil reste inchangée. L’ultimatum adressé au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour «achever l’enregistrement de la population réfugiée dans la zone de Tindouf dans un délai de six mois», en conformité avec le droit international, sans interférence d’aucune entité et avec une garantie d’accès sans entrave, est maintenu mot pour mot (OP10 dans la version zéro, OP9 dans la version modifiée).
Ajustements sémantiques et recalibrage du calendrier
Pour rallier les pays membres du Conseil attachés à l’orthodoxie juridique onusienne ou soucieuses d’éviter un précédent doctrinal trop brutal, le texte modifié opère plusieurs assouplissements sémantiques ciblés. La version zéro affirmait qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine était «la seule solution viable». La version modifiée substitue à cette formule une formulation plus pragmatique, la qualifiant de «solution la plus réalisable» (most feasible solution).
Alors que la version zéro avait extrait la mention explicite du principe d’autodétermination de son paragraphe opérationnel central pour ne la conserver qu’en préambule, la version modifiée réinsère explicitement le «principe de l’autodétermination» à la fois dans le préambule remanié et au cœur du paragraphe exécutoire renuméroté. Cela ne change rien sur le fond, puisque l’autonomie constitue, tant dans la lettre que dans l’esprit et dans les faits, une forme d’autodétermination. C’est sur le terrain opérationnel et militaire que la différence entre les deux moutures est la plus apparente.
Là où la version zéro imposait un calendrier couperet, la version modifiée réintroduit de la flexibilité. La version zéro fixait l’extinction pure et simple du mandat de maintien de la paix au 30 avril 2027, prévoyant qu’à compter du 1er mai 2027, la MINUSO poursuivrait ses activités sous la forme d’une «mission politique spéciale» jusqu’au 31 octobre 2027. La version modifiée abandonne cette bascule automatique à date fixe. Elle proroge le mandat usuel de la mission jusqu’au 31 octobre 2027 tout en arrêtant le changement de nom au 1er novembre 2026. La version zéro exigeait une «réduction d’au moins 50% du personnel en uniforme autorisé d’ici le 31 janvier 2027» ainsi que la fermeture et la consolidation immédiates des sites d’équipe. La version modifiée supprime cette injonction chiffrée et immédiate.
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La restructuration du personnel en uniforme et la gestion des sites d’équipe sont réintégrées dans un cadre d’évaluation stratégique globale. En lieu et place des décisions unilatérales de la version zéro, la version modifiée demande au Secrétaire général de remettre des propositions détaillées d’ici le 30 janvier 2027 (contre le 15 décembre 2026 dans la version zéro). Surtout, le Conseil insère un nouvel article par lequel il indique son intention de «décider de l’avenir de la Mission, y compris de la transformation de son mandat, à la lumière des propositions du Secrétaire général et des progrès accomplis dans le processus politique».
Sur le plan des tensions politiques et des responsabilités, le texte révisé atténue la charge offensive du projet initial. La version zéro consacrait un paragraphe entier à la condamnation de l’attaque du 5 mai 2026 perpétrée par le Polisario contre la ville d’Es-Smara, tout en déplorant le manque d’engagement d’une partie, soit le front séparatiste, dans les négociations. Dans la version modifiée, la condamnation de l’attaque est fusionnée dans un paragraphe plus général sur la cessation des hostilités tandis que la référence au manque d’engagement est retirée. L’indication dans la version zéro, qui prévoyait explicitement l’intention du Conseil «d’examiner de nouvelles mesures si les parties manquent à s’engager de manière constructive», a également été enlevée.
On l’aura compris, la version modifiée ne remet pas en cause l’orientation fixée par la version zéro. Le plan d’autonomie marocain demeure la seule grille de négociation retenue, la MINURSO perd la référence au référendum dans sa dénomination, et l’assainissement du dossier des populations séquestrées à Tindouf reste une priorité. En lissant le vocabulaire, en assouplissant le calendrier de retrait militaire et en renvoyant les arbitrages opérationnels aux futurs rapports du Secrétaire général, le Penholder a su ajuster la forme pour garantir une adoption sans frictions des sujets de fond au Conseil de sécurité.
