La question de la double nationalité est souvent posée, notamment à propos des Franco-Algériens. La France, contrairement à d’autres pays, est plus ouverte à son égard. Celle-ci soulève des questions d’ordre éthique ou pratique: les Franco-Algériens se sentent-ils d’abord français? Se considèrent-ils de préférence comme algériens, comme pourrait en témoigner la présence de nombreux drapeaux algériens lors des matchs de football? En cas de conflit entre les deux États, quelle serait leur attitude?
Il ne s’agit pas d’ouvrir ici le débat sur l’acquisition de la nationalité française (droit du sol ou droit du sang), mais de faire le point sur la question de la nationalité au regard des discussions menées en 1961 à Évian entre les deux délégations, française, et algérienne, et ce qui en découle pour les Algériens de France.
Le «verbatim» des discussions et négociations d’Évian– qui ont abouti aux Accords éponymes– a été récemment publié par le ministère des Affaires étrangères. La lecture, aride, est passionnante car elle montre les divergences entre les deux délégations et les compromis qui devaient mener à la signature des «Accords d’Évian» le 18 mars 1962.
Au cours de ces négociations, de nombreux sujets ont été abordés, le cessez-le-feu, les conditions de l’autodétermination algérienne, la future collaboration entre Paris et Alger, etc. Mais deux sujets apparaissaient particulièrement importants: la question du Sahara, celle du statut des Français d’Algérie. Sur ce dernier point, c’est bel et bien la question de la nationalité qui était en cause.
D’emblée, lors de la troisième séance de négociation, le jeudi 25 mai 1961, Louis Joxe expose la thèse française: «La France estime que les minoritaires (c’est-à-dire les Européens d’Algérie après l’indépendance) qui souhaitent continuer à vivre en Algérie doivent devenir citoyens algériens. Mais la France souhaite également qu’ils conservent la nationalité française. Ces minoritaires seront soumis en Algérie aux mêmes droits et obligations que tous les autres citoyens.»
Dans le même esprit, Louis Joxe précise que «le gouvernement français ne peut ni ne veut envisager de retirer la nationalité française aux musulmans qui souhaiteraient rester attachés à la France».
Au nom de la délégation algérienne, Krim Belkacem conteste que la double nationalité puisse s’appliquer aux musulmans algériens, contrairement aux Français. La question de la double nationalité et de ses implications est ainsi clairement posée: Alger rejette cette possibilité, tandis que la France l’accepte, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
Dans une lettre adressée au général de Gaulle le 21 novembre 1961, Louis Joxe résume la position française: «Tous les habitants de l’Algérie, qu’ils soient musulmans ou Algériens d’origine européenne, deviendront automatiquement algériens. Les Algériens d’origine européenne conserveront toutefois leur nationalité française dans leurs relations avec la France.»
«Très vite, la question dévie sur la notion juridique ou politique de «peuple algérien», Krim Belkacem affirmant que la nation et le peuple algérien existaient avant 1830 et que le futur gouvernement invitera les Européens à «opter» pour la nationalité algérienne.»
— Xavier Driencourt
Alors que pour le FLN: «Le peuple algérien a toujours existé; il a seul qualité pour reconstituer l’État algérien. Ne faisant pas partie du peuple algérien, les Français n’acquerront pas la nationalité algérienne de plein droit; ils devront la réclamer par le jeu d’une option pendant trois ans et ne pourront plus répudier cette nationalité; ils perdront leur qualité de Français à l’égard de la France.»
La question est longuement discutée au cours des débats. Les citoyens pourront-ils exercer simultanément leurs droits en Algérie et en France? Pour la France, les droits attachés à la citoyenneté française s’exerceront en France, tandis que ceux liés à la citoyenneté algérienne s’exerceront en Algérie. La nationalité française accordée aux musulmans d’Algérie souhaitant rester attachés à la France aurait pour conséquence qu’ils ne seraient pas considérés comme des étrangers sur le territoire français, la nationalité française étant, de fait, conçue comme une «nationalité d’accueil».
Pour Krim Belkacem, les Français d’Algérie seront amenés à «lier leur sort à la nation algérienne et l’Algérie sera une patrie accueillante pour ceux qui prendront la nationalité algérienne». Les autres, ceux qui ne veulent pas se fondre dans l’Algérie indépendante, resteront Français, mais pourront vivre en Algérie avec un statut d’étrangers. Dans les deux cas, est-il précisé, c’est le droit défini par le futur État algérien qui s’imposera car «il n’y aura qu’un seul peuple dans lequel chaque citoyen sera fils de l’Algérie».
À la question de la «double nationalité» posée clairement le 6 juin 1961 par les négociateurs français, y compris pour ceux des Français ayant opté pour la nationalité algérienne, les négociateurs du FLN éludent puis renvoient à la future loi algérienne. Très vite, la question dévie sur la notion juridique ou politique de «peuple algérien», Krim Belkacem affirmant que la nation et le peuple algérien existaient avant 1830 et que le futur gouvernement invitera les Européens– qui n’appartiennent pas au peuple algérien– à «opter» pour la nationalité algérienne, tandis que Louis Joxe, pour sa part, se réfère au désir des habitants en Algérie (Français et musulmans) et de leur volonté de «vivre ensemble» à l’avenir.
De ce débat ressortent trois éléments:
- Le refus de la double nationalité par l’Algérie: les Français qui resteront après l’indépendance seront soit algériens, soit étrangers et traités comme tels.
- La volonté de la France de défendre non seulement les droits des Français d’Algérie, mais aussi ceux des musulmans d’Algérie qui se sentent davantage français qu’algériens.
- Enfin, se dessine déjà un débat qui prendra toute son ampleur bien après 1962: celui du statut des Algériens résidant en France. Sont-ils pleinement français? Sont-ils étrangers?
On voit, à travers ces échanges, que la question de la double nationalité et de ses conséquences reste d’actualité. À l’été 1962, les nouveaux dirigeants algériens du FLN prétendront ne pas être engagés par les Accords d’Évian. Les Français quitteront l’Algérie dès l’été 1962 et la question du droit d’option ne se posera pas. Paradoxalement, les Algériens d’Algérie viendront massivement en France et y bénéficieront de privilèges particuliers. Certains deviendront Français tout en conservant leur passeport algérien, d’autres resteront Algériens mais l’accord de 1968 leur accordera des avantages spécifiques. Leurs descendants sont Français.
Il est paradoxal que le régime algérien, après avoir refusé à Évian de reconnaître le principe de la double nationalité et le droit de la «minorité» européenne à y prétendre, entende aujourd’hui réclamer la défense des «minorités» algériennes, binationales ou même françaises — puisque les descendants d’Algériens de troisième génération sont uniquement français — dans l’hypothèse où leurs droits seraient menacés en 2027. Cela alors même qu’il avait nié à la France, en 1962, la possibilité de protéger les droits des Européens d’Algérie. Quel fantastique retournement de l’histoire: «Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.»
