Le gouvernement s’apprête à relancer le chantier législatif relatif à l’enrichissement illicite, aux conflits d’intérêts et au blanchiment d’argent. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi à la Chambre des représentants, la présentation prochaine de projets de loi portant sur ces trois volets. Il a appelé la majorité et l’opposition à dépasser leurs divergences pour construire un dispositif juridique précis, conciliant la lutte contre la corruption avec le respect des droits et des libertés.
«Nous viendrons avec une loi sur l’enrichissement illicite, une loi sur les conflits d’intérêts et une loi sur le blanchiment d’argent», a déclaré le ministre, en réponse aux interventions des députés.
S’adressant notamment à un élu de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), il a plaidé pour une démarche collective dans l’élaboration de ces textes. «Travaillons ensemble, sans surenchère, pour élaborer une loi bien encadrée», a-t-il insisté, affirmant que le gouvernement était disposé à examiner les propositions des différents groupes parlementaires.
Au-delà de l’annonce de ces futurs textes, Abdellatif Ouahbi a posé les conditions dans lesquelles cette réforme devrait être menée. La question de l’enrichissement illicite, a-t-il expliqué, touche notamment à la légitimité des sources de richesse et à la possibilité de sanctionner les acquisitions dont l’origine serait illégale.
Elle ne saurait toutefois justifier des poursuites fondées sur de simples soupçons ou sur des considérations étrangères à la loi. Le ministre a ainsi mis en garde contre le risque de voir ces mécanismes instrumentalisés dans des calculs politiques.
Cette préoccupation concerne également les fonctionnaires et les responsables publics. Pour le ministre, la lutte contre la corruption ne doit pas se traduire par un climat dans lequel les agents de l’administration hésiteraient à prendre des décisions ou à signer des documents par crainte d’être poursuivis.
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«Nous voulons appliquer la loi et combattre la corruption, mais nous devons aussi protéger ce fonctionnaire et ce responsable pour qu’ils puissent accomplir correctement leur travail», a-t-il souligné.
Il a défendu la nécessité de garantir les droits des agents publics tout en sanctionnant ceux dont la responsabilité est établie. «Il faut donner au fonctionnaire ses droits, les lui garantir et le protéger. Mais, dans le même temps, lorsqu’il y a corruption, il faut sanctionner», a-t-il précisé.
Le ministre a ensuite élargi son propos aux garanties qui doivent accompagner toute procédure pénale. Il a notamment dénoncé les conséquences de l’exposition publique des personnes interpellées, dont les images sont parfois diffusées avant même qu’une décision judiciaire ne soit rendue.
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Une telle pratique peut durablement porter atteinte à leur réputation, y compris lorsque la procédure aboutit à un classement, à un non-lieu ou à un acquittement. «On le présente à l’opinion publique comme un voleur ou comme une mauvaise personne, alors qu’il peut s’agir d’un citoyen qui a été interpellé à tort», a-t-il fait observer.
Abdellatif Ouahbi a rappelé que certaines personnes passent plusieurs années dans les méandres de la justice avant d’être finalement innocentées. Il a également soulevé la question de l’erreur judiciaire et du droit à réparation pour les personnes ayant subi un préjudice, estimant que les conséquences d’une procédure ne s’effacent pas nécessairement avec une décision favorable.
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Dans ce contexte, le ministre a placé la présomption d’innocence au centre de son argumentation. «La présomption d’innocence est le pilier des conditions d’un procès équitable», a-t-il rappelé. Pour lui, une personne ne peut être considérée comme coupable avant que les faits qui lui sont reprochés soient établis conformément aux règles de droit. Cette garantie doit également s’appliquer au droit de se taire, qui ne saurait être interprété comme un aveu.
«Si une personne décide de faire usage de son droit au silence, peut-on considérer ce silence comme une reconnaissance de sa culpabilité ? Cela n’est pas possible», a-t-il insisté, appelant à ne pas inverser la charge de la preuve ni à faire peser sur le mis en cause l’obligation de démontrer son innocence.
Sur le volet parlementaire, Abdellatif Ouahbi a proposé de réunir les différentes contributions déjà présentées par les groupes politiques, notamment celles de l’USFP et du Parti de la justice et du développement (PJD), afin de les examiner dans un cadre commun.
L’objectif serait de rassembler les propositions et les amendements dans un rapport qui servira de base aux discussions au sein de la commission compétente. Le ministre s’est dit prêt à participer à ce travail avec les députés de la majorité comme de l’opposition, en vue de faire émerger des textes juridiquement solides et applicables.
